27 décembre 2019 – Le 25 novembre 2019, le Comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé le budget 2020 ainsi que le Programme triennal d’immobilisations 2020-2022. Certaines des mesures contenues dans ce budget influenceront directement le marché immobilier montréalais.
Selon le budget, les droits sur les mutations immobilières, communément appelés taxe de bienvenue, coûteront plus cher à certains acheteurs acquérant une propriété à Montréal. Le Conseil municipal a annoncé sa décision d’augmenter ses revenus en ajoutant une nouvelle tranche d’imposition pour les propriétés dont la valeur excède 2 M$. Ainsi, plutôt que d’être imposés au taux actuel de 2,5 %, ces nouveaux propriétaires seront dorénavant imposés à un taux de 3 %. En ajoutant cette tranche d’imposition, la Ville prévoit augmenter ses revenus de 10,4 M$.
L’introduction de cette tranche d’imposition aura un effet important sur le marché de l’immobilier commercial à Montréal. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe en droit immobilier.
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Afin de mieux comprendre la situation dans son ensemble, il est primordial de connaître le point de vue des représentants expropriés, dont je suis, qui prônent aussi pour une réforme de la Loi sur l’expropriation mais qui soutiennent que cette réforme ne doit pas passer par une modification des principes d’indemnisation qui entourent la notion de valeur au propriétaire.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.
