Partage des biens matrimoniaux.

Au Québec, les biens des parties sont répartis en deux régimes différents : le patrimoine familial et le régime matrimonial. Le patrimoine familial comprend les biens accumulés et acquis par les conjoints pendant leur mariage ou leur union civile, quel qu’en soit le propriétaire, tels que la résidence familiale et les autres résidences secondaires, les véhicules familiaux, les meubles garnissant ces résidences, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les fonds de pension privés et les cotisations au Régime de rentes du Québec pendant le mariage, afin d’assurer une répartition équitable lors de la dissolution de l’union ou du mariage.

Le régime matrimonial fixe les règles relatives aux autres biens et dettes accumulées pendant le mariage et à leur partage en cas de dissolution de l’union ou du mariage. Au Québec, le régime par défaut est la société d’acquêts, qui divise les époux en deux catégories : les biens propres et les acquêts. Toutefois, les époux peuvent opter pour un autre régime matrimonial en signant un contrat de mariage.

Lors d’une séparation ou d’un divorce, le partage des biens est déterminé par ces cadres juridiques. Un conseil juridique est souvent indispensable pour s’y retrouver et garantir un partage équitable des biens et des dettes, conformément à la loi.