Litige, Droit fiscal

Litige fiscal.

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Un litige avec le fisc peut être une source de grand stress pour la majorité des contribuables. Soyez proactif et contactez un professionnel en la matière qui vous aidera à gérer le tout, stress en moins. 

Depuis quelque temps, nous assistons à une augmentation importante des différends entre les contribuables et les autorités fiscales, notamment en raison de la complexité des lois applicables. Que vous soyez un entrepreneur ou un particulier, nos fiscalistes seront en mesure de vous conseiller et de vous défendre sur une multitude de questions fiscales, notamment la fraude fiscale (droit criminel et pénal), les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la vérification fiscale (dont la contestation des méthodes de vérification directes et indirectes), la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ainsi que les dossiers litigieux relatifs aux règles anti-évitement spécifiques et à la règle générale anti-évitement (RGAÉ), aux déductions à la source (DAS) ou au recouvrement fiscal. 

Nous sommes également en mesure de vous guider lors d’une vérification, enquête ou perquisition fiscale dans le cadre de dossiers relatifs à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ou lors de toutes demandes litigieuses visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité des marchés publics (AMP) pour soumissionner sur des contrats publics et l’obtention de nombreuses attestations de Revenu Québec. 

La profondeur de l’expertise de nos avocats dans ce domaine est telle que plusieurs enseignent le litige fiscal au sein des plus grands établissements universitaires québécois. Que ce soit au stade de la vérification, des oppositions ou des tribunaux, nos avocats chevronnés vous aident à y voir plus clair, sereinement.


Pour aller plus loin.
Le programme canadien de recherche scientifique et développement expérimental, un atout fiscal majeur (PDF).

Votre contact en litige fiscal

Un collectif de talents hors pair.

Ensemble, notre équipe offre une parfaite adéquation entre expertise et créativité. Cette fusion de talents complémentaires offre une vision intégrée et multidisciplinaire pouvant répondre à toutes vos questions.

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