Indemnité compensatoire et enrichissement sans cause.

En droit de la famille québécois, les notions de prestation compensatoire et d’enrichissement injustifié jouent des rôles cruciaux dans le traitement des questions financières à la suite de la dissolution des relations. L’allocation compensatoire est destinée à combler les écarts financiers pouvant découler de sacrifices ou de contributions faits par un conjoint au profit de l’autre au cours de la relation.

L’enrichissement injustifié concerne des situations où un l’un des conjoints, plus particulièrement dans le cadre d’union de fait, s’est enrichie injustement aux dépens de l’autre. Cela peut se traduire par des contributions financières ou non financières qui n’ont pas été adéquatement comptabilisées ou payées. Il est important de noter que contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes règles automatiques de partage des biens, mais peuvent réclamer une contribution financière au conjoint financièrement avantagé dans des circonstances spécifiques.

Nos praticiens expérimentés en droit de la famille se spécialisent dans la gestion des subtilités des affaires d’allocations compensatoires et d’enrichissement sans cause. Que vous cherchiez à obtenir une juste compensation pour les sacrifices consentis pendant la relation ou que vous vous défendiez contre des réclamations injustes, faites confiance à notre expertise pour vous guider et défendre vos intérêts financiers.