Expropriés du REM : ne tardez pas à réclamer les dommages qui vous reviennent

Montréal, le 18 octobre 2017 – Le projet du Réseau électrique métropolitain (REM), chapeauté par la Caisse de dépôt et placement du Québec, nécessitera l’expropriation de plusieurs propriétés. Selon les informations que nous avons obtenues par l’entremise d’une demande d’accès à l’information, 200 lots seraient potentiellement visés par ces procédures.

Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale a sanctionné la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, laquelle a pour principal objectif d’accélérer la procédure de prise de possession des immeubles expropriés. Toutefois, le texte de cette loi n’est pas encore disponible au public.

Plusieurs de nos clients ont déjà reçu signification des premiers avis d’expropriation pour le projet du REM. Ces avis ont pour effet d’enclencher les procédures d’expropriation. À notre connaissance, deux dates de prises de possession sont annoncées aux procédures d’expropriation, soit juillet 2018 et juillet 2019, lesquelles dates sont déterminées en fonction de la complexité du dossier.

La partie expropriée bénéficie d’un délai de 15 jours, à compter de la signification de l’avis d’expropriation, pour :

• Comparaître au dossier du Tribunal;
• Déclarer par écrit à l’expropriante le nom et l’adresse de tous les locataires de l’immeuble exproprié.

Par la suite, l’expropriante devra notifier l’existence des procédures d’expropriation aux locataires, lesquels pourront aussi comparaître au Tribunal et réclamer tous les dommages découlant de l’expropriation de l’immeuble qu’ils occupent.

Pour mieux comprendre ce processus, veuillez prendre connaissance de notre fiche explicative qui décrit sommairement le déroulement d’un dossier d’expropriation. Toutefois, prenez note que la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain risque de modifier les délais qui y sont mentionnés.

Ne tardez donc pas à vous renseigner auprès d’un professionnel sur les dommages que vous êtes en droit de réclamer.