Canadian Legal Lexpert® Directory 2022 : sept de nos avocats reconnus
Nous sommes fiers de la nomination de sept avocats de De Grandpré Chait dans l’édition 2022 du Canadian Legal Lexpert Directory.
Montréal, le 18 octobre 2017 – Le projet du Réseau électrique métropolitain (REM), chapeauté par la Caisse de dépôt et placement du Québec, nécessitera l’expropriation de plusieurs propriétés. Selon les informations que nous avons obtenues par l’entremise d’une demande d’accès à l’information, 200 lots seraient potentiellement visés par ces procédures.
Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale a sanctionné la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, laquelle a pour principal objectif d’accélérer la procédure de prise de possession des immeubles expropriés. Toutefois, le texte de cette loi n’est pas encore disponible au public.
Plusieurs de nos clients ont déjà reçu signification des premiers avis d’expropriation pour le projet du REM. Ces avis ont pour effet d’enclencher les procédures d’expropriation. À notre connaissance, deux dates de prises de possession sont annoncées aux procédures d’expropriation, soit juillet 2018 et juillet 2019, lesquelles dates sont déterminées en fonction de la complexité du dossier.
La partie expropriée bénéficie d’un délai de 15 jours, à compter de la signification de l’avis d’expropriation, pour :
Par la suite, l’expropriante devra notifier l’existence des procédures d’expropriation aux locataires, lesquels pourront aussi comparaître au Tribunal et réclamer tous les dommages découlant de l’expropriation de l’immeuble qu’ils occupent.
Pour mieux comprendre ce processus, veuillez prendre connaissance de notre fiche explicative qui décrit sommairement le déroulement d’un dossier d’expropriation. Toutefois, prenez note que la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain risque de modifier les délais qui y sont mentionnés.
Ne tardez donc pas à vous renseigner auprès d’un professionnel sur les dommages que vous êtes en droit de réclamer.
Nous sommes fiers de la nomination de sept avocats de De Grandpré Chait dans l’édition 2022 du Canadian Legal Lexpert Directory.
Sylvain Bélair, associé en droit municipal et expropriation, participera à titre de conférencier au Congrès de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
De Grandpré Chait est fier d’annoncer que l’expertise de ses groupes de droit immobilier ainsi que de droit municipal et expropriation brille une fois de plus dans l’incontournable guide Chambers Canada
De Grandpré Chait est fier d’annoncer la présence de 27 de ses avocats dans l’édition 2022 du répertoire juridique Best Lawyers in Canada ainsi que la nomination de Marc Beauchemin et Jonathan M. Fecteau dans la catégorie Lawyer of the Year.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.