Colloque sur l’administration fiscale 2022 : Martin Delisle présentera une conférence portant sur l’obligation de transparence des autorités fiscales

Montréal, le 15 mars 2022 –  Le 17 mars prochain, Martin Delisle, associé en litige fiscal et chef du groupe Droit des affaires, participera à titre de conférencier au Colloque sur l’administration fiscale 2022 organisé par l’Association de planification fiscale et financière.

Intitulée Obligation de transparence des autorités fiscales, la conférence se concentrera principalement sur l’étendue du droit à l’information pour les contribuables. Seront ainsi abordés  la question du partage d’information en ce qui concerne les politiques administratives,  l’environnement guidant les décisions des autorités fiscales dans un contexte post-Vavilov, ainsi que la décision de retenir des documents générés par les administrations publiques dans les dossiers pénaux et civils.

À propos du conférencier
Reconnu pour sa vaste expertise en matière de litige fiscal civil et pénal, Martin Delisle s’intéresse aux questions portant sur la fraude fiscale, les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la vérification fiscale (dont la contestation des méthodes de vérification directes et indirectes), la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ainsi que les dossiers litigieux de recouvrement fiscal.

Son immense savoir-faire est activement recherché, notamment en ce qui concerne les vérifications fiscales, les divulgations volontaires, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les demandes litigieuses visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour soumissionner sur des contrats publics et l’obtention de nombreuses attestations de Revenu Québec.

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