Martin Delisle était conférencier au Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière du Québec (« APFF »)

Montréal, le 18 octobre 2022 – Les 5, 6 et 7 octobre derniers, Martin Delisle, associé en litige fiscal et chef du Groupe Affaires, a participé à titre de conférencier invité lors du Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière du Québec (« APFF ») sur le panel de la conférence intitulée « Mise à jour du paragraphe 55(2) L.I.R. – Révision des nouveautés des années 2020! ». Il a traité, plus particulièrement, de la disposition anti-évitement énoncée au paragraphe 55(4) L.I.R. dans le cas où il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs, d’une ou de plusieurs transactions, vise à éviter l’imposition d’un gain en capital par le fait de rendre certaines personnes liées aux fins fiscales.

Par ailleurs, il est à souligner que le Congrès de l’APFF a consacré une conférence sur l’impact de la décision favorable au contribuable dans le dossier Succession Georges Robillard c. La Reine, 2022 CCI 13 (CanLII), plaidée par Martin Delisle et Lisa-Marie Gauthier de notre cabinet. Cette décision favorable au contribuable énonçait des commentaires importants de la Cour à l’égard des transactions de type « pipeline post mortem ».

À propos du conférencier

Reconnu pour sa vaste expertise en matière de litige fiscal civil et pénal, Martin Delisle s’intéresse aux questions portant sur la fraude fiscale, les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la vérification fiscale (dont la contestation des méthodes de vérification directes et indirectes), la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ainsi que les dossiers litigieux de recouvrement fiscal.

Son immense savoir-faire est activement recherché, notamment en ce qui concerne les vérifications fiscales, les divulgations volontaires, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l’Unité Permanente Anticorruption (UPAC), les demandes litigieuses visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour soumission sur des contrats publics et l’obtention de nombreuses attestations de Revenu Québec.

>> Cliquez ici pour en apprendre plus sur le Congrès annuel de l’APFF.

>> Cliquez ici pour lire la décision du jugement Succession Georges Robillard c. La Reine, 2022 CCI 13 (CanLII).