delisle-martin-lr-web

Martin Delisle

Associé
Français, Anglais
2006 - Québec
Parajuriste/Adjointe juridiqueAnne-Marie Blouin514.878.8658amblouin@dgchait.com
Adjointe juridiqueKatia Lechuga-Kifer 514.878.8597 klechugakifer@dgchait.com

La fiscalité n’a plus de secret pour Martin Delisle.

Membre du conseil d’administration et chef du groupe Droit des affaires, l’expertise de Martin s’étend à toutes les questions en matière de litige fiscal civil et pénal, notamment la fraude fiscale, les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la vérification fiscale (dont la contestation des méthodes de vérification directes et indirectes), la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ainsi que les dossiers litigieux de recouvrement fiscal. Représentant l’ensemble des contribuables, qu’ils s’agissent de particuliers, de PME ou de grandes entreprises, Martin est également impliqué à titre de procureur dans le cadre de dossiers fiscaux litigieux concernant des sous-traitants, des agences de placement ainsi que des intervenants dans les secteurs de la construction et de la restauration.

Son immense savoir-faire est activement recherché, notamment en ce qui concerne les vérifications fiscales, les divulgations volontaires, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les demandes litigieuses visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour soumissionner sur des contrats publics et l’obtention de nombreuses attestations de Revenu Québec.

En plus d’être un conférencier recherché et un auteur prolifique en fiscalité, Martin est également chargé de cours à la Maîtrise en droit, option fiscalité à HEC Montréal. Devant autant de succès, il est normal qu’autant de contribuables soient redevables envers lui pour tous ses précieux conseils.

La fiscalité n’a plus de secret pour Martin Delisle.

Membre du conseil d’administration et chef du groupe Droit des affaires, l’expertise de Martin s’étend à toutes les questions en matière de litige fiscal civil et pénal, notamment la fraude fiscale, les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la vérification fiscale (dont la contestation des méthodes de vérification directes et indirectes), la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ainsi que les dossiers litigieux de recouvrement fiscal. Représentant l’ensemble des contribuables, qu’ils s’agissent de particuliers, de PME ou de grandes entreprises, Martin est également impliqué à titre de procureur dans le cadre de dossiers fiscaux litigieux concernant des sous-traitants, des agences de placement ainsi que des intervenants dans les secteurs de la construction et de la restauration.

Son immense savoir-faire est activement recherché, notamment en ce qui concerne les vérifications fiscales, les divulgations volontaires, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les demandes litigieuses visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour soumissionner sur des contrats publics et l’obtention de nombreuses attestations de Revenu Québec.

En plus d’être un conférencier recherché et un auteur prolifique en fiscalité, Martin est également chargé de cours à la Maîtrise en droit, option fiscalité à HEC Montréal. Devant autant de succès, il est normal qu’autant de contribuables soient redevables envers lui pour tous ses précieux conseils.

  • Comment prouver l’évasion fiscale internationale?
    Repenser les savoirs : 9e Symposium en fiscalité de l’Université Laval, 2022
  • Mesures visant à protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois
    Association de planification fiscale et financière, 2019
  • Les fondements du savoir – La cause Jordan : Application en fiscalité
    7e symposium en fiscalité, 2018
  • Panel Jurisprudence récente avec André Larivière et Nathalie Goulard
    Association de planification fiscale et financière, 2018
  • Protégez-vous contre la délinquance fiscale de vos sous-traitants
    Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2018
  • Les autorités fiscales et le domaine de la construction : comment vous protéger?
    56e Congrès de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), 2017
  • Courtoisie judiciaire – Construction S.Y.L. Tremblay inc.
    L’éclatement du savoir fiscal : 6e Symposium en fiscalité de l’Université Laval, 2017
  • Entreprises en construction : quoi faire et ne pas faire lors d’une vérification fiscale
    Conférence Droit de la construction De Grandpré Chait, 2017
  • Développements récents fiscalité pénale et responsabilité des professionnels
    Association de planification fiscale et financière, 2017
  • Confidentialité des dossiers fiscaux
    Association de planification fiscale et financière, Conférence France-Québec, 2016
  • La lutte contre la corruption et la fiscalité : 5 ans plus tard (UPAC, AMF, Commission Charbonneau, RBQ/CCQ)
    Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l’administration fiscale, 2016
  • Protégez-vous contre la délinquance fiscale de vos sous-traitants
    Conférence Droit de la construction De Grandpré Chait, 2016
  • CTI/RTI, TPS et TVP : Réflexions et pistes de solutions
    Coconférencier avec Marc-André Perreault, petits déjeuners Fiscalité De Grandpré Chait, 2016
  • Entrepreneurs en construction : Ajustez vos loupes de Sherlock Holmes ou portez l’imperméable du réputé détective Columbo
    petits déjeuners Fiscalité De Grandpré Chait, 2015
  • Nature des dépenses RS&DE : Capital ou courante ?
    Association de planification fiscale et financière, Symposium sur la RS&DE 2015, 2015
  • Vérification fiscale : Soyez toujours prêt !
    Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, 2014
  • Étendue des obligations des mandataires en vertu des lois fiscales
    Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l’administration fiscale, 2014
  • Les pénalités fiscales
    Association de planification fiscale et financière, Midi-conférence du Comité La Relève, 2012
  • Le traitement fiscal des dommages
    Association de planification fiscale et financière, Congrès 2012, 2012
  • Impact fiscal de la cessation d’emploi
    Association de planification fiscale et financière, Colloque : Outils de rémunération des employés et dirigeants, 2010

Maîtrise en droit – Fiscalité
HEC Montréal,  2012

D.E.S.S. en fiscalité
HEC Montréal, 2010

LL.B.
Université de Montréal, 2004

Membre, Association de planification fiscale et financière
Membre, Barreau du Québec

Membre des comités Congrès et Planification fiscale, Association de planification fiscale et financière

Articles | 17 mars 2021

Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire

Par Lisa-Marie Gauthier, Martin Delisle

Pour faire suite aux modifications législatives prévoyant que certaines opérations doivent être divulguées à l’Agence du revenu du Québec, le gouvernement du Québec a adopté le décret identifiant les quatre premières opérations devant être divulguées obligatoirement aux fins de l’application de la définition « opération désignée » (prévue au premier alinéa de l’article 1079.8.1 de la Loi sur les impôts et de l’article 1079.8.6.3 de celle-ci). Voici une description sommaire des opérations visées par ce décret :