Membre du conseil d’administration et chef du groupe Droit des affaires, l’expertise de Martin s’étend à toutes les questions en matière de litige fiscal civil et pénal. Cette expertise comprend la vérification fiscale d’entreprises, de fiducie ou de particuliers relativement à l’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la réorganisation d’entreprise les successions, l’évitement fiscal (RGAÉ, règles anti-évitement), les enquêtes fiscales (fraude ou évasion fiscale) ainsi que la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Représentant l’ensemble des contribuables, qu’ils s’agissent de particuliers, de PME ou de grandes entreprises, Martin est également impliqué à titre de procureur dans le cadre de dossiers fiscaux litigieux concernant des sous-traitants, des agences de placement ainsi que des intervenants dans les secteurs de la construction et de la restauration.
Son immense savoir-faire est activement recherché, notamment en ce qui concerne les vérifications fiscales, les divulgations volontaires, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les demandes visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour soumissionner sur des contrats publics et l’obtention d’attestations de Revenu Québec. Martin est détenteur d’une certification en éthique et en conformité (CEC) de l’École des dirigeants de HEC Montréal et procure des conseils en matière de gouvernance d’entreprise.
En plus d’être un conférencier recherché et un auteur prolifique en fiscalité, Martin est également chargé de cours à la Maîtrise en droit, option fiscalité à HEC Montréal depuis 2014. Devant autant de succès, il est normal qu’autant de contribuables soient redevables envers lui pour tous ses précieux conseils.
Membre du conseil d’administration et chef du groupe Droit des affaires, l’expertise de Martin s’étend à toutes les questions en matière de litige fiscal civil et pénal. Cette expertise comprend la vérification fiscale d’entreprises, de fiducie ou de particuliers relativement à l’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la réorganisation d’entreprise les successions, l’évitement fiscal (RGAÉ, règles anti-évitement), les enquêtes fiscales (fraude ou évasion fiscale) ainsi que la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Représentant l’ensemble des contribuables, qu’ils s’agissent de particuliers, de PME ou de grandes entreprises, Martin est également impliqué à titre de procureur dans le cadre de dossiers fiscaux litigieux concernant des sous-traitants, des agences de placement ainsi que des intervenants dans les secteurs de la construction et de la restauration.
Son immense savoir-faire est activement recherché, notamment en ce qui concerne les vérifications fiscales, les divulgations volontaires, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les demandes visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour soumissionner sur des contrats publics et l’obtention d’attestations de Revenu Québec. Martin est détenteur d’une certification en éthique et en conformité (CEC) de l’École des dirigeants de HEC Montréal et procure des conseils en matière de gouvernance d’entreprise.
En plus d’être un conférencier recherché et un auteur prolifique en fiscalité, Martin est également chargé de cours à la Maîtrise en droit, option fiscalité à HEC Montréal depuis 2014. Devant autant de succès, il est normal qu’autant de contribuables soient redevables envers lui pour tous ses précieux conseils.
Me Delisle a représenté avec succès une entreprise dans le domaine immobilier dans le cadre d’un litige fiscal faisant appel à une règle anti-évitement et annuler des cotisati...
Me Delisle et Me Tremblay ont représenté avec succès un homme d’affaire qui a été cotisé par les autorités fiscales pour plus de 30 millions de dollars en avantages imposables...
Certification en éthique et conformité (CEC)
2023
Maîtrise en droit – Fiscalité
HEC Montréal, 2012
D.E.S.S. en fiscalité
HEC Montréal, 2010
LL.B.
Université de Montréal, 2004
Membre, Association de planification fiscale et financière
Membre, Barreau du Québec
Membre des comités Congrès et Planification fiscale, Association de planification fiscale et financière
Membre des comités du Congrès et du Colloque sur l’administration fiscale
Montréal, le 29 août 2024 – Nous sommes heureux d’annoncer que 33 avocat.e.s chez De Grandpré Chait figurent dans l’édition 2025 du répertoire juridique Best Lawyers in Canada,...
La Cour suprême du Canada a réitéré à maintes reprises le principe du duc de Westminter selon lequel la planification fiscale, c’est-à-dire le fait d’organiser ses affa...
Montréal, le 18 octobre 2022 – Les 5, 6 et 7 octobre derniers, Martin Delisle, associé en litige fiscal et chef du Groupe Affaires, a participé à titre...
Montréal, le 29 août 2022 – Le 8 juillet dernier, Martin Delisle, associé en litige fiscal, a participé au 9e Symposium en fiscalité de l’Université La...
Le 17 mars prochain, Martin Delisle, associé en litige fiscal et chef du groupe Droit des affaires, participera à titre de conférencier au Colloque sur l’administration fiscale 2022 organisé par l’Association de planification fiscale et financière.
La Cour d’appel a donné raison au Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie inc. (CTBM), représenté par Martin Delisle, associé en litige fiscal, dans le cadre d’une contestation fiscale relativement à la taxe de vente du Québec (TVQ).
Pour faire suite aux modifications législatives prévoyant que certaines opérations doivent être divulguées à l’Agence du revenu du Québec, le gouvernement du Québec a adopté le décret identifiant les quatre premières opérations devant être divulguées obligatoirement aux fins de l’application de la définition « opération désignée » (prévue au premier alinéa de l’article 1079.8.1 de la Loi sur les impôts et de l’article 1079.8.6.3 de celle-ci). Voici une description sommaire des opérations visées par ce décret :
À la suite de l’adoption du projet de loi no 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, les règles pour l’émission et le maintien d’une autorisation pour soumissionner dans les contrats publics sont désormais resserrées.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.
