26 octobre 2022
Ce qu’il faut savoir sur l’évitement fiscal
La Cour suprême du Canada a réitéré à maintes reprises le principe du duc de Westminter selon lequel la planification fiscale, c’est-à-dire le fait d’organiser ses affa...
Martin Delisle
AssociéLa fiscalité n’a plus de secret pour Martin Delisle.
Membre du conseil d’administration et chef du groupe Droit des affaires, l’expertise de Martin s’étend à toutes les questions en matière de litige fiscal civil et pénal. Cette expertise comprend la vérification fiscale d’entreprises, de fiducie ou de particuliers relativement à l’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la réorganisation d’entreprise les successions, l’évitement fiscal (RGAÉ, règles anti-évitement), les enquêtes fiscales (fraude ou évasion fiscale) ainsi que la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Représentant l’ensemble des contribuables, qu’ils s’agissent de particuliers, de PME ou de grandes entreprises, Martin est également impliqué à titre de procureur dans le cadre de dossiers fiscaux litigieux concernant des sous-traitants, des agences de placement ainsi que des intervenants dans les secteurs de la construction et de la restauration.
Son immense savoir-faire est activement recherché, notamment en ce qui concerne les vérifications fiscales, les divulgations volontaires, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les demandes visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour soumissionner sur des contrats publics et l’obtention d’attestations de Revenu Québec. Martin est détenteur d’une certification en éthique et en conformité (CEC) de l’École des dirigeants de HEC Montréal et procure des conseils en matière de gouvernance d’entreprise.
En plus d’être un conférencier recherché et un auteur prolifique en fiscalité, Martin est également chargé de cours à la Maîtrise en droit, option fiscalité à HEC Montréal depuis 2014. Devant autant de succès, il est normal qu’autant de contribuables soient redevables envers lui pour tous ses précieux conseils.
La fiscalité n’a plus de secret pour Martin Delisle.
Membre du conseil d’administration et chef du groupe Droit des affaires, l’expertise de Martin s’étend à toutes les questions en matière de litige fiscal civil et pénal. Cette expertise comprend la vérification fiscale d’entreprises, de fiducie ou de particuliers relativement à l’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la réorganisation d’entreprise les successions, l’évitement fiscal (RGAÉ, règles anti-évitement), les enquêtes fiscales (fraude ou évasion fiscale) ainsi que la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Représentant l’ensemble des contribuables, qu’ils s’agissent de particuliers, de PME ou de grandes entreprises, Martin est également impliqué à titre de procureur dans le cadre de dossiers fiscaux litigieux concernant des sous-traitants, des agences de placement ainsi que des intervenants dans les secteurs de la construction et de la restauration.
Son immense savoir-faire est activement recherché, notamment en ce qui concerne les vérifications fiscales, les divulgations volontaires, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les demandes visant à obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour soumissionner sur des contrats publics et l’obtention d’attestations de Revenu Québec. Martin est détenteur d’une certification en éthique et en conformité (CEC) de l’École des dirigeants de HEC Montréal et procure des conseils en matière de gouvernance d’entreprise.
En plus d’être un conférencier recherché et un auteur prolifique en fiscalité, Martin est également chargé de cours à la Maîtrise en droit, option fiscalité à HEC Montréal depuis 2014. Devant autant de succès, il est normal qu’autant de contribuables soient redevables envers lui pour tous ses précieux conseils.
Champs de pratique
- Comment prouver l’évasion fiscale internationale?
Repenser les savoirs : 9e Symposium en fiscalité de l’Université Laval, 2022 - Mesures visant à protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois
Association de planification fiscale et financière, 2019 - Les fondements du savoir – La cause Jordan : Application en fiscalité
7e symposium en fiscalité, 2018 - Panel Jurisprudence récente avec André Larivière et Nathalie Goulard
Association de planification fiscale et financière, 2018 - Protégez-vous contre la délinquance fiscale de vos sous-traitants
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2018 - Les autorités fiscales et le domaine de la construction : comment vous protéger?
56e Congrès de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), 2017 - Courtoisie judiciaire – Construction S.Y.L. Tremblay inc.
L’éclatement du savoir fiscal : 6e Symposium en fiscalité de l’Université Laval, 2017 - Entreprises en construction : quoi faire et ne pas faire lors d’une vérification fiscale
Conférence Droit de la construction De Grandpré Chait, 2017 - Développements récents fiscalité pénale et responsabilité des professionnels
Association de planification fiscale et financière, 2017 - Confidentialité des dossiers fiscaux
Association de planification fiscale et financière, Conférence France-Québec, 2016 - La lutte contre la corruption et la fiscalité : 5 ans plus tard (UPAC, AMF, Commission Charbonneau, RBQ/CCQ)
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l’administration fiscale, 2016 - Protégez-vous contre la délinquance fiscale de vos sous-traitants
Conférence Droit de la construction De Grandpré Chait, 2016 - CTI/RTI, TPS et TVP : Réflexions et pistes de solutions
Coconférencier avec Marc-André Perreault, petits déjeuners Fiscalité De Grandpré Chait, 2016 - Entrepreneurs en construction : Ajustez vos loupes de Sherlock Holmes ou portez l’imperméable du réputé détective Columbo
petits déjeuners Fiscalité De Grandpré Chait, 2015 - Nature des dépenses RS&DE : Capital ou courante ?
Association de planification fiscale et financière, Symposium sur la RS&DE 2015, 2015 - Vérification fiscale : Soyez toujours prêt !
Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, 2014 - Étendue des obligations des mandataires en vertu des lois fiscales
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l’administration fiscale, 2014 - Les pénalités fiscales
Association de planification fiscale et financière, Midi-conférence du Comité La Relève, 2012 - Le traitement fiscal des dommages
Association de planification fiscale et financière, Congrès 2012, 2012 - Impact fiscal de la cessation d’emploi
Association de planification fiscale et financière, Colloque : Outils de rémunération des employés et dirigeants, 2010
Certification en éthique et conformité (CEC)
2023
Maîtrise en droit – Fiscalité
HEC Montréal, 2012
D.E.S.S. en fiscalité
HEC Montréal, 2010
LL.B.
Université de Montréal, 2004
Membre, Association de planification fiscale et financière
Membre, Barreau du Québec
Membre des comités Congrès et Planification fiscale, Association de planification fiscale et financière
Membre des comités du Congrès et du Colloque sur l’administration fiscale
Nouvelles | 18 octobre 2022
Martin Delisle était conférencier au Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière du Québec (« APFF »)
Montréal, le 18 octobre 2022 – Les 5, 6 et 7 octobre derniers, Martin Delisle, associé en litige fiscal et chef du Groupe Affaires, a participé à titre...
Nouvelles | 29 août 2022
Martin Delisle participe au 9e Symposium en fiscalité de l’Université Laval
Montréal, le 29 août 2022 – Le 8 juillet dernier, Martin Delisle, associé en litige fiscal, a participé au 9e Symposium en fiscalité de l’Université La...
Nouvelles | 15 mars 2022
Colloque sur l’administration fiscale 2022 : Martin Delisle présentera une conférence portant sur l’obligation de transparence des autorités fiscales
Le 17 mars prochain, Martin Delisle, associé en litige fiscal et chef du groupe Droit des affaires, participera à titre de conférencier au Colloque sur l’administration fiscale 2022 organisé par l’Association de planification fiscale et financière.
Nouvelles | 10 septembre 2021
Remboursement de taxes pour fins de la TVQ : une victoire pour les entreprises dans le domaine de l’environnement
La Cour d’appel a donné raison au Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie inc. (CTBM), représenté par Martin Delisle, associé en litige fiscal, dans le cadre d’une contestation fiscale relativement à la taxe de vente du Québec (TVQ).
Articles | 17 mars 2021
Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire
Pour faire suite aux modifications législatives prévoyant que certaines opérations doivent être divulguées à l’Agence du revenu du Québec, le gouvernement du Québec a adopté le décret identifiant les quatre premières opérations devant être divulguées obligatoirement aux fins de l’application de la définition « opération désignée » (prévue au premier alinéa de l’article 1079.8.1 de la Loi sur les impôts et de l’article 1079.8.6.3 de celle-ci). Voici une description sommaire des opérations visées par ce décret :
Articles | 09 octobre 2020
Attention! Une pénalité fiscale peut vous faire perdre votre autorisation de soumissionner sur un contrat public
À la suite de l’adoption du projet de loi no 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, les règles pour l’émission et le maintien d’une autorisation pour soumissionner dans les contrats publics sont désormais resserrées.
Nouvelles | 13 novembre 2019
Martin Delisle démystifie la fiscalité à l’émission La facture
Martin Delisle, associé et chef du département de litige fiscal du cabinet, a été invité à démystifier aux téléspectateurs les rouages parfois complexes de la fiscalité.
