Règlement de litiges : 4 recours pour éviter un procès

Rédigé par Oumaima Mouncef

La pratique du droit est souvent associée à la tenue de procès. Toutefois, une situation litigieuse n’est pas nécessairement synonyme de procès de longue haleine. En effet, des solutions ayant fait leurs preuves et permettant d’éviter de se rendre jusqu’aux tribunaux existent. Ces alternatives permettent notamment de réduire les coûts pour les différentes parties, de désengorger le système judiciaire et surtout, d’économiser du temps.

Parmi les modes alternatifs de règlement de litiges les plus connus on retrouve la négociation, la conciliation, la médiation et l’arbitrage. À la lecture de cet article, vous découvrirez entre autres les avantages propres à chacun de ces quatre modes alternatifs de règlement de litiges ainsi que les situations les plus appropriées pour recourir à ceux-ci.

Qu’est-ce qu’un mode alternatif de règlement de litiges?

Les modes privés de prévention et de règlement de litiges (« PRD ») sont des pratiques à l’amiable permettant de prévenir un différend à naître ou de résoudre des litiges sans avoir recours aux tribunaux. Ils incluent notamment la négociation, la conciliation, la médiation et l’arbitrage.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec, le législateur a souhaité rendre la justice plus accessible en favorisant les modes privés de prévention et de règlement des différends. Ainsi, le Code prévoit que les parties à un litige doivent obligatoirement considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement avant de s’adresser aux tribunaux.

Il est à noter que les modes alternatifs de règlement de litiges peuvent s’utiliser à tout moment. Il n’est pas nécessaire que les parties aient l’intention d’avoir recours aux tribunaux. Les modes de PRD peuvent aussi être utilisées alors que des procédures judiciaires ont déjà été entreprises.

Quels sont les avantages de régler un conflit sans procès?

Les modes privés de prévention et de règlement de litiges (PDR)rendent la justice plus accessible en réduisant les coûts liés à la judiciarisation des litiges, en favorisant la confidentialité du processus de résolution de conflit et en permettant le maintien d’une relation favorable entre les parties.

(i) Économie de temps et d’argent

Les procédures judiciaires s’avèrent généralement très coûteuses. L’utilisation des modes alternatifs de règlement de différends s’avère beaucoup moins onéreuse que le recours aux tribunaux. De plus, puisque l’utilisation des PRD est faite sur une base volontaire, les frais engendrés par l’utilisation de certains modes de PRD doivent être partagés entre les parties.

Contrairement aux procédures judiciaires qui peuvent s’étaler sur plusieurs mois, les modes de PRD peuvent faire l’objet de quelques heures ou de quelques jours avant que les parties ne conviennent d’une entente.

(ii) Confidentialité du processus de résolution de conflit

Le processus de modes privés de prévention et de règlement de litigesest strictement confidentiel. Les parties qui choisissent d’avoir recours aux modes de PRD ainsi que tout tiers qui les assiste dans ces démarches doivent s’engager à préserver la confidentialité de tout ce qui est dit, écrit, ou fait dans le cours du processus, sauf s’ils s’entendent autrement sur le sujet ou si la loi les oblige à divulguer certaines informations.

(iii) Maintien d’une relation favorable entre les parties

Le recours aux PRD se fait sur une base volontaire. Les solutions proposées peuvent donc être plus satisfaisantes pour les parties intéressées, puisqu’elles parviennent à résoudre leur problème de la manière qui leur correspond le mieux. Tout cela favorise le maintien de relations respectueuses entre les parties.

Les 4 types de modes alternatifs de règlement de litiges 

(i)  La médiation

La médiation est un mode alternatif de règlement de différends qui permet aux parties de rechercher ensemble une solution pour régler leur différend, en présence d’une personne neutre, que l’on appelle un médiateur. Le médiateur va tenter d’aider les parties à mieux communiquer leurs besoins afin de leur permettre d’arriver à une entente satisfaisante. Il est impartial et ne peut avantager une personne au détriment de l’autre.

Quand choisir la médiation?

La médiation est à privilégier lorsque le conflit survient entre des parties qui sont prêtes à échanger pour arriver à une entente mutuelle et ce, de leur propre gré.

Les avantages de la médiation

La médiation a l’avantage d’être flexible. Elle peut se dérouler en une ou plusieurs séances de quelques heures. Elle peut aussi être tenue dans plusieurs lieux différents, que ce soit dans un cabinet privé, dans les lieux de travail, ou même au sein des palais de justice.

La médiation est également avantageuse en ce que ses coûts sont généralement peu élevés et qu’un résultat peut être obtenu en l’espace de quelques heures, ou même quelques jours.

Le processus de médiation est adapté aux parties: les solutions possibles ne sont pas limitées à ce que prévoit la loi, contrairement à un jugement du tribunal. Elle favorise ainsi des solutions plus créatives et adaptées aux besoins des parties lors du règlement de litiges.

Rôle d’un avocat dans le processus de médiation

Le rôle d’un avocat est essentiel lors de la médiation. Il assiste son client et lui explique le fonctionnement du processus. Surtout, l’avocat est disponible pour s’assurer que son client saisisse bien les enjeux du litige, ainsi que les conséquences de l’accord à intervenir.

Les domaines d’application de la médiation

La médiation peut être utilisée pour régler toutes sortes de litiges. Elle est fréquemment utilisée pour régler des différends en matière de séparation et de divorce, de rapports de voisinage, de successions ou de relations entre associés, actionnaires ou collègues de travail.

(ii)   La négociation

La négociation consiste en des discussions entre les parties pour tenter de conclure une entente. Le processus de négociation est très libre et n’est pas encadré par la loi. Il peut intervenir à tout moment, que ce soit avant, ou pendant un litige.

Quand choisir la négociation?

La négociation est un mode privé de règlement des différends qui devrait être utilisé librement par les parties au cours du litige. Il est à prioriser lorsqu’une partie cherche à éviter le recours aux tribunaux ou lorsqu’une solution rapide est à privilégier. La négociation est également à choisir lorsqu’une solution créative et flexible est souhaitée par les parties.

Les avantages de la négociation

La négociation est avantageuse en ce qu’elle peut avoir lieu à tout moment, même lorsqu’un litige est déjà judiciarisé. Elle permet d’éviter les coûts importants d’un litige et de régler à l’amiable les conflits avant que ceux-ci ne prennent de l’ampleur. De plus, la négociation favorise le maintien de relations saines entre les parties.

Si la négociation ne permet pas de s’entendre avec l’autre partie, les efforts pour s’entendre ne sont pas en vain. Le processus peut être repris à un autre moment, même si le conflit est déjà devant les tribunaux.  Même si la négociation est entamée, un autre processus peut aussi être choisi, comme la médiation ou l’arbitrage.

Rôle d’un avocat dans le processus de négociation

Les services d’un avocat peuvent être retenus pour représenter son client dans le processus de négociation et d’échange d’offres de règlement avec les autres parties. L’avocat est alors très utile en ce qu’il connait bien la loi et s’assure que les droits de son client ne sont pas brimés. Le recours à l’avocat permet à son client d’obtenir une solution avantageuse qui correspond le mieux à ses besoins.

Le rôle de l’avocat est également essentiel afin de rédiger l’entente intervenue entre les parties et de s’assurer que celle-ci reflète réellement les discussions de règlement. Cette étape est primordiale afin de protéger les droits de son client.

Les domaines d’application de la négociation

La négociation s’applique dans tous les domaines de droit.

(iii)        L’arbitrage    

L’arbitrage est un mode privé de règlement de litiges par lequel les parties conviennent ensemble de soumettre un litige à la décision d’un ou de plusieurs arbitres au lieu d’avoir recours aux tribunaux. L’arbitrage est le mode de PRD qui s’apparente le plus à un procès. L’arbitre tranche le conflit et détermine les conséquences pour chaque partie. Sa décision est généralement sans appel.

Quand choisir l’arbitrage?

Plusieurs contrats ou ententes contiennent une clause prévoyant le recours obligatoire à l’arbitrage, et excluant les tribunaux. Ces clauses encadrent les règles applicables à l’arbitrage, ainsi que l’identité du ou des arbitres qui entendront l’affaire. Dans les cas où le litige répond à une des situations visées par la clause, il devra nécessairement faire l’objet d’un arbitrage.

Même en l’absence de clause, les parties peuvent décider d’avoir recours à l’arbitrage. Il s’agit d’un processus volontaire : l’accord de toutes les parties est essentiel.

Les avantages de l’arbitrage

Contrairement aux procès qui sont publics, les arbitrages sont privés et confidentiels. Ils ont l’avantage d’être économiques et rapides, en ce qu’un arbitrage se déroule généralement beaucoup plus rapidement qu’un procès civil.

Un des principaux attraits de l’arbitrage est l’expertise de l’arbitre : les parties peuvent choisir, d’un commun accord, une personne en fonction de ses connaissances dans le domaine en litige. Par exemple, dans un litige dans le domaine de la construction, un arbitre ingénieur pourra être sélectionné puisqu’il bénéficiera de l’expérience et de la réputation requises pour être crédible pour les parties.

Les parties ont généralement le choix de leur arbitre, et elles se partagent les frais.

Rôle d’un avocat dans le processus d’arbitrage

L’avocat peut représenter son client lors du processus d’arbitrage si celui-ci lui donne instruction de le faire. Le rôle de l’avocat est alors essentiel, en ce qu’il possède l’expérience dans le domaine et connait les règles qui gouvernent ce mode privé de règlement des différends.

Même si une partie se représente seule, l’avocat peut lui fournir des avis juridiques sur des questions qui se posent avant ou après l’arbitrage. L’avocat peut également rédiger ou réviser les ententes de règlement.

Enfin, le respect du processus d’arbitrage est important. L’avocat peut soutenir son client en s’assurant que l’arbitrage offre toutes les garanties procédurales nécessaires, et que les droits de son client sont respectés.

Les domaines d’application de l’arbitrage

L’arbitrage s’applique notamment dans les litiges contractuels, en matière de commerce, de construction, de propriété intellectuelle ou de relations de travail.

(iv) La conciliation

La conciliation est un processus qui s’apparente à la médiation, mais où le rôle du conciliateur est plus passif. À l’inverse d’un médiateur, le conciliateur ne propose généralement pas de solutions aux parties, mais facilite la communication et la négociation entre les personnes au conflit.

Le conciliateur a pour mandat d’agir de façon neutre et impartiale. Il ne représente aucune partie, et s’assure de l’équité et de l’équilibre dans les échanges entre les parties. Il s’assure également que la loi est respectée et qu’aucun droit ne soit brimé.

Quand choisir la conciliation?

Lorsqu’un conflit est déjà devant les tribunaux, la conciliation peut être proposée de l’initiative du ou de la juge, ou à la demande des parties. La séance de conciliation est alors présidée par le ou la juge.

Certains ordres professionnels ont également des mécanismes de conciliation au sein même de leur ordre. C’est le cas, par exemple de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Les avantages de la conciliation

La conciliation a pour avantage de permettre aux parties de jouer un rôle proactif dans le règlement du litige. En effet, le conciliateur ne décide pas de la solution pour elles et elles ont de la flexibilité quant à l’entente proposée.

De plus, même si la conciliation ne permet pas d’arriver à une entente entre les parties, la conciliation permet à chacun de mieux comprendre la situation et d’avoir plus d’informations sur le litige. La conciliation donne également l’occasion aux citoyens qui s’estiment lésés d’échanger certaines informations, de préciser leur point de vue et leurs sentiments avec les représentants des ministères, des organismes, ou des municipalités en question.

Rôle d’un avocat dans le processus de conciliation

Dans plusieurs instances, une partie peut être représentée par avocat lors du processus de conciliation.

En amont à la conciliation, avoir recours à un avocat permet de se préparer adéquatement au processus. Un avocat peut rédiger des avis juridiques et conseiller son client sur toutes les questions qui peuvent survenir au cours ou après la conciliation.

Les domaines d’application de la conciliation

La conciliation s’applique notamment dans les litiges entre propriétaires d’immeubles et locataires, entre employeurs et travailleurs, en matière de relations de travail et de lésions professionnelles, pour contester des décisions prises par un ministère, un organisme public ou une municipalité ou dans le cadre de négociations de convention.

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