COVID-19 : L’importance de préserver la preuve

Dans un contexte unique comme celui que nous vivons présentement, nul doute qu’il y aura des divergences, lesquelles pourraient éventuellement se traduire par un litige judiciaire. Ainsi, dans toutes vos relations d’affaires, la vigilance s’impose : générez et préservez vos éléments de preuve!

À titre d’exemple, que ce soit dans un contexte locateur-locataire, d’emploi ou de contrat de service, iI est important de prévoir vos actions et d’agir de manière à construire une preuve documentaire appuyant vos prétentions. Concrètement, cela se traduit notamment par :

(i) favoriser des échanges écrits;

(ii) conserver vos documents pertinents, incluant les contrats, factures, bons de commande, photos, etc. et;

(iii) écrire, au fur et à mesure, un résumé des événements.

Précisons d’ailleurs que, selon les articles 20 et 251 du Code de procédure civile, vous avez l’obligation de préserver tous les éléments de preuve. Ceux-ci sont d’une grande importance puisqu’une fois votre litige devant les tribunaux, vous devrez vous décharger du fardeau de la preuve qui vous incombe, lequel peut parfois être très exigeant.

Afin d’éviter que la situation ne s’envenime et qu’un litige judiciaire ne soit inévitable, consultez un membre de notre équipe spécialisée en litige.