Best Lawyers in Canada 2024 : 29 avocat.e.s reconnu.e.s
Montréal, le 24 août 2023 – De Grandpré Chait a le plaisir d’annoncer que 29 de nos avocat.e.s figurent dans l’édition 2024 du répertoire juridique Best Lawyers in Canada....
Remporter une médaille olympique représente l’apogée d’une carrière sportive, un accomplissement qui apporte fierté et reconnaissance non seulement à l’athlète, mais aussi à tout un pays. Pour souligner cet exploit, le Comité olympique canadien offre des primes de performance par le biais du Fonds d’excellence des athlètes. Ces primes s’élèvent à 20 000$ pour une médaille d’or, 15 000$ pour une médaille d’argent et 10 000$ pour une médaille de bronze.
À l’issue récente des Jeux olympiques de Paris, plusieurs athlètes qui ont hissé haut les couleurs du Canada en remportant une médaille pourraient être surpris d’apprendre à leur retour à la maison que les sommes qu’ils reçoivent à titre de récompense sont imposables au Canada.
En effet, les primes reçues par les athlètes olympiques pour leurs performances sont considérées comme des revenus imposables par les autorités fiscales canadiennes.
Aux fins fiscales, les montants qu’un contribuable reçoit au cours d’une année d’imposition à titre de récompense pour une réalisation dans un domaine d’activité qu’il exerce habituellement, à l’exception d’une récompense visée par règlement, doivent être inclus dans son revenu pour l’année d’imposition en question.
Malheureusement, les primes de performance qu’un athlète reçoit par le biais de programmes comme le Fonds d’excellence des athlètes ne sont pas considérées comme des récompenses exclues par règlement, car elles ne sont pas considérées comme étant attribuées en reconnaissance de services au public.
Ces montants sont par conséquent traités de la même manière que tout autre revenu d’emploi et doivent être déclarés par les athlètes dans leur déclaration de revenus.
Il est intéressant de noter toutefois que, dans de nombreux cas, ces primes peuvent être placées dans un fonds fiduciaire pour athlètes amateurs et ainsi bénéficier d’un report d’impôt.
Les fonds détenus dans la fiducie seront imposables seulement à la première des dates où ils sont distribués à l’athlète ou huit ans après la dernière année au cours de laquelle l’athlète était admissible à participer à des compétitions en tant que membre d’une équipe nationale canadienne.
Cette possibilité de report est néanmoins offerte uniquement aux athlètes amateurs et non aux athlètes professionnels (qui reçoivent des rétributions ou des revenus attribuables à leurs activités à titre de joueur ou d’athlète dans un sport professionnel).
Si vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques concernant la fiscalité de vos récompenses sportives ou tout autre aspect lié à vos obligations fiscales, notre équipe en fiscalité est là pour vous aider.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation particulière et obtenir des conseils adaptés à vos besoins.
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