Le revenu indiqué sur un feuillet T n’est peut-être pas ce qu’il semble être

Juin 2019 – En règle générale, la production d’une déclaration de revenus d’emploi ou de placements à partir de feuillets « T » est assez simple. Habituellement, l’employeur émet un feuillet T4 à chaque employé qui détaille son revenu d’emploi pour l’année. Quant aux feuillets T3 ou T5, ils sont émis par une fiducie (dans le cas des feuillets T3) ou par une société (dans le cas des feuillets T5). Les feuillets précisent le montant du revenu de placement ou de dividendes reçus par un bénéficiaire ou un actionnaire au cours d’une année d’imposition donnée. Le particulier déclare ensuite ces revenus en remplissant les sections liées à ses relevés « T » de sa déclaration de revenus. L’émetteur des feuillets soumet un résumé de ceux-ci qui pourront servir de référence à des fins de comparaison de données. Certains problèmes peuvent survenir s’il y a une différence entre la déclaration de l’émetteur et du contribuable.

Dans une décision récente, Trower c. La Reine 2019 TCC 77, Sally Trower, l’appelante, soutient que même si la société en question ait produit un feuillet T5 qui indique qu’elle lui a versé des dividendes imposables, ces dividendes ne lui ont jamais été versés.

La Cour a d’abord déclaré qu’un feuillet T5 « ne suffit pas à déterminer si un dividende a été versé ou reçu, ou à qui il a été versé ou par qui il a été reçu » (par. 4). De plus, s’il peut être établi au moyen d’autres preuves qu’aucun dividende n’a été versé, ou que le montant qui figure sur le feuillet T5 est inexact, ce feuillet ne sera plus pertinent pour le calcul de l’impôt sur le revenu du contribuable.

Les faits dans cette affaire sont simples. Sally était actionnaire de Cove BD Inc. (« Cove ») avec son mari. Monsieur et madame Trower se sont séparés à l’automne 2015. À la suite de la séparation des conjoints, Sally a démissionné de son poste d’administratrice et son mari est devenu l’unique administrateur de Cove. Comme c’était la fin de leur union, Sally ne voulait plus (rien avoir à faire) (avoir de liens quelconques) avec l’entreprise.

Au cours de l’année d’imposition 2016, des sommes ont été versées par Cove dans un compte que Sally possédait conjointement avec son mari. Sally a utilisé les sommes qui ont été versées au compte conjoint par Cove pour payer ses frais de subsistance. Bien que Sally ait reconnu les montants versés, elle s’est fermement opposée au traitement des paiements dans le compte conjoint à titre de dividendes (elle a mentionné à plusieurs reprises à M. Trower qu’elle ne voulait pas continuer de partager son revenu avec lui en 2016 après la rupture du mariage, car elle a réalisé que le revenu qui lui était attribué pouvait compromettre les avantages offerts à l’un de leurs enfants qui avait des besoins spéciaux).

Selon M. Trower, ils devaient les deux recevoir des dividendes de Cove puisqu’ils étaient tous deux actionnaires. De plus, comme Sally avait pleinement accès aux fonds du compte bancaire conjoint, M. Trower a estimé que les fonds déposés par Cove devraient être traités comme des dividendes versés aux deux parties. Sa position aurait pu avoir préséance si les dividendes avaient été déclarés au cours de l’année, mais ils n’ont pas été déclarés (et aucun feuillet T5 n’a été émis) avant février 2017. Des échanges courriels avec son comptable en février 2017 traitaient de divers scénarios d’imposition possibles de la façon dont les dividendes pouvaient être répartis (à noter qu’en utilisant la stratégie de fractionnement du revenu, M. Trower a économisé 9 500 $). Ces détails ont été cités par la Cour canadienne de l’impôt pour appuyer sa conclusion selon laquelle aucun dividende n’est payable tant qu’il n’est pas déclaré, et dans le cas de Cove, aucun dividende n’a été déclaré pendant la période visée.

Fait important, la Cour a déclaré que « tout comme la réception d’un T5 ne suffit pas à déterminer si un dividende a été versé ou reçu, le fait de ne pas recevoir de feuillet T5 ne signifie pas qu’aucun dividende n’a été versé et ne libère pas Mme Trower de ses obligations fiscales si elle a effectivement reçu des dividendes » (par. 34).

La Cour a indiqué qu’elle était ouverte à la possibilité qu’une exécution imparfaite soit valide, mais elle a souligné que Sally avait toujours maintenu son opposition quant au fractionnement du revenu et qu’elle avait démissionné de son poste d’administratrice de Cove avant que M. Trower ne prenne des décisions unilatérales, bien après la clôture de l’exercice.

Par conséquent, Sally a obtenu gain de cause, prouvant ainsi que le feuillet T5 n’était pas pertinent.

Nous avons vu des cas semblables où le mauvais feuillet T5 a été émis et où la société était convaincue qu’elle les avait modifiés, ainsi que des cas où le contribuable conteste le revenu d’emploi imposable qui figure sur son feuillet T4 puisqu’il n’était plus à l’emploi. Il s’agit d’une bataille ardue, mais ce n’est pas parce qu’un feuillet a été émis que la question est réglée.