Les cautionnements de contrats de construction
Les cautionnements de contrats de construction. Le client peut résilier le contrat unilatéralement, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation d...
À compter du 1er avril 2022, les répondants de certaines sous-catégories de licences seront assujettis à suivre un certain nombre d’heures de formation continue. Le nombre d’heures obligatoire variera en fonction des sous-catégories détenues.
Cette obligation vise principalement les entrepreneurs généraux et spécialisés, mais comporte des spécificités particulières pour les maîtres électriciens et les maîtres mécaniciens en tuyauterie. Les formations octroyées devront avoir fait l’objet d’une reconnaissance préalable par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec et/ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, selon la (les) sous-catégorie(s) de licence concernée(s).
Pour plus de détails à cet effet, nous nous invitons à consulter les règlements qui suivent:
Les cautionnements de contrats de construction. Le client peut résilier le contrat unilatéralement, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation d...
Nous sommes fiers de la nomination de sept avocats de De Grandpré Chait dans l’édition 2022 du Canadian Legal Lexpert Directory.
De Grandpré Chait se réjouit d’être reconnu pour son expertise en droit de la construction et infrastructure dans l’édition 2021 de Canada’s Best Law Firms.
Montréal, le 5 octobre 2021 – De Grandpré Chait se réjouit de l’adhésion de ...
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.