Montréal, le 5 janvier 2023 – Le 15 février prochain, François Beauchamp et Etienne Chauvin, associés en droit de la construction, présenteront une conférence intitulée limite des pouvoirs d’un organisme public quant au droit de soumissionner des entrepreneurs lors du congrès annuel l’entrepreneur général en tête de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec (CEGQ).
En s’inspirant de la récente décision Construction Socam ltée c. Ville de Laval, François Beauchamp et Étienne Chauvin aiguilleront les entrepreneurs sur le concept de la déclaration d’inadmissibilité à soumissionner, les limites d’un tel pouvoir pour les organismes publics et la manière pour l’entrepreneur de faire valoir ses droits dans une telle situation.
À propos des conférenciers :
François Beauchamp, avocat plaidant reconnu, représente les plus grands constructeurs de la province de même que les compagnies de cautionnement depuis des décennies. Fort d’une éthique de travail irréprochable, il se consacre entièrement à ses clients et est fréquemment invité par diverses associations de l’industrie.
Etienne Chauvin, cochef du groupe Droit de la construction, représente des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des consortiums dans le cadre de litiges devant les tribunaux de toutes instances au Québec. Il conseille ses clients à toutes les étapes propres à un dossier de construction et agit également en matière de responsabilité professionnelle et civile.
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