Gain de cause pour le Club de Golf Métropolitain Anjou face à la Ville de Montréal

La Cour d’appel du Québec a récemment rendu son arrêt dans le dossier du Club de Golf Métropolitain Anjou, reconnaissant le caractère substantiellement complet et conforme des 12 demandes de permis de construction déposées par les propriétaires du terrain avant la modification du zonage imposée par la Ville de Montréal.

Situé dans l’arrondissement Anjou, le Club de Golf Métropolitain Anjou couvre une superficie considérable et suscite depuis plusieurs années l’attention des acteurs publics et privés. La décision réaffirme les principes applicables en matière de mandamus et de demandes de permis substantiellement complètes et conformes, et consolide les bases d’un projet prometteur pour la métropole.

L’équipe en droit municipal de De Grandpré Chait, composée pour ce dossier de Jonathan M. Fecteau, Jean-Daniel Lamy, Marc Beauchemin et Marie-Pier Leroux, est fière d’avoir représenté les propriétaires du Club de Golf Métropolitain Anjou dans le cadre de ce litige contre la Ville.

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