Les Excavations H. St-Pierre inc. obtient gain de cause contre le MTQ

La Cour supérieure a récemment tranché en faveur de Les Excavations H. St-Pierre inc. dans un litige l’opposant au ministère des Transports du Québec (MTQ) concernant un projet de reconstruction de pont à Saint-Valère.  Aux fins de ce projet, Les Excavations H. St-Pierre inc. avait sous-traité la totalité de l’ouvrage à Excavations Mario Roy inc.

Dans sa décision, la Cour rappelle l’importance pour un donneur d’ouvrage de fournir aux entrepreneurs une information complète et exacte avant le début des travaux.

Des informations incomplètes dans les plans et devis

La Cour a conclu que les plans et devis fournis par le MTQ ne reflétaient pas adéquatement certaines conditions essentielles à l’exécution des travaux. Ces lacunes ont causé plusieurs difficultés sur le chantier pour Excavations Mario Roy inc., notamment :

• des enjeux liés à la stabilité des pentes d’excavation ;
• la nécessité d’installer des soutènements temporaires ;
• la réalisation de travaux supplémentaires non prévus.

La Cour a déterminé que l’entrepreneur avait été induit en erreur quant aux conditions réelles du projet et que le MTQ avait manqué à son obligation d’information, commettant une faute qui engage sa responsabilité civile et qui le rend responsable des coûts supplémentaires et dommages subis par l’entrepreneur. Le tribunal a ainsi accordé une compensation de 165 589,31 $, en plus des intérêts et des frais de justice, ainsi que les frais d’expertise.

Cette décision rappelle, au moyen d’une revue exhaustive de la jurisprudence applicable en semblable matière, qu’il est essentiel pour les entrepreneurs du secteur de la construction de pouvoir se fier aux informations transmises dans les documents contractuels et lors de la réalisation des travaux.

De Grandpré Chait est fière d’avoir représenté Les Excavations H. St-Pierre inc. avec une équipe en droit de la construction composée de Me François Beauchamp et de Me Jean-François Hamel, et remercie plus particulièrement sa cliente Excavations Mario Roy inc. pour sa confiance renouvelée tout au long de ce dossier.