En fiscalité municipale, Sylvain a contesté l’évaluation pour fins de taxation de complexes industriels, immeubles commerciaux, résidences pour personnes âgées, complexes hôteliers, terrains de golf et terrains vacants en attente de développement. Il a notamment agi dans le cadre de la contestation du Stade olympique et du Palais des congrès de Montréal.
En expropriation, Sylvain a agi pour les propriétaires et locataires dans de nombreux dossiers d’expropriation de l’autoroute 30, du Technoparc Saint-Laurent et de l’échangeur Turcot, Il a aussi agi dans des dossiers de remembrements résidentiels ou commerciaux et dans des dossiers de constitution ou d’agrandissement de parcs industriels. Il représente actuellement plusieurs expropriés du REM, de la ligne bleue et du Centre hospitalier Vaudreuil-Soulanges.
Il représente aussi plusieurs clients dans des recours en dommages pour expropriation déguisée, institués devant la Cour supérieure ou la Cour fédérale. Il a aussi l’habitude des contestations de droits de mutation imposés à l’occasion de transactions immobilières et de frais de parcs imposés lors d’opérations cadastrales ou de demandes de permis.
Grand habitué des recours institués dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et mettant en cause l’interprétation et l’application de la réglementation municipale de zonage, de lotissement et de construction, Sylvain accompagne également des promoteurs dans le cadre de la négociation et la rédaction de protocoles d’entente visant la mise en valeur et le développement de grands terrains. Il est très impliqué dans la vie interne du cabinet, alors qu’il a occupé au fil des années diverses fonctions administratives de chef de secteur et de membre du conseil d’administration.
En fiscalité municipale, Sylvain a contesté l’évaluation pour fins de taxation de complexes industriels, immeubles commerciaux, résidences pour personnes âgées, complexes hôteliers, terrains de golf et terrains vacants en attente de développement. Il a notamment agi dans le cadre de la contestation du Stade olympique et du Palais des congrès de Montréal.
En expropriation, Sylvain a agi pour les propriétaires et locataires dans de nombreux dossiers d’expropriation de l’autoroute 30, du Technoparc Saint-Laurent et de l’échangeur Turcot, Il a aussi agi dans des dossiers de remembrements résidentiels ou commerciaux et dans des dossiers de constitution ou d’agrandissement de parcs industriels. Il représente actuellement plusieurs expropriés du REM, de la ligne bleue et du Centre hospitalier Vaudreuil-Soulanges.
Il représente aussi plusieurs clients dans des recours en dommages pour expropriation déguisée, institués devant la Cour supérieure ou la Cour fédérale. Il a aussi l’habitude des contestations de droits de mutation imposés à l’occasion de transactions immobilières et de frais de parcs imposés lors d’opérations cadastrales ou de demandes de permis.
Grand habitué des recours institués dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et mettant en cause l’interprétation et l’application de la réglementation municipale de zonage, de lotissement et de construction, Sylvain accompagne également des promoteurs dans le cadre de la négociation et la rédaction de protocoles d’entente visant la mise en valeur et le développement de grands terrains. Il est très impliqué dans la vie interne du cabinet, alors qu’il a occupé au fil des années diverses fonctions administratives de chef de secteur et de membre du conseil d’administration.
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Droit municipal – 2019 à 2023
Expropriation – 2022, 2023
Chambers Canada
Immobilier : Zonage et aménagement du territoire
« Band 1 » au Québec – 2020 à 2023
« Spotlight Table » au Québec – 2019
LL.L.
Université de Montréal, 1986
Membre, Association canadienne de taxe foncière
Membre, Association des évaluateurs municipaux du Québec
Membre, Association du Barreau canadien – Division du Québec
Membre, Barreau du Québec
Membre, Institut de développement urbain du Québec
Membre du Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques, Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Vice-président du chapitre du Québec, Association canadienne de taxe foncière
Notre associé en Droit municipal Sylvain Bélair représentait le Barreau du Québec, hier, devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, qui siège prés...
Montréal, le 29 septembre 2022 – Dans un jugement déposé ce matin, la Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’en appeler présentée par la Ville de Mascouche à l’...
Montréal, le 25 août 2022 – De Grandpré Chait est fier d’annoncer la présence de 29 de ses avocats dans l’édition 2023 du répertoire juridique Best...
Afin de mieux comprendre la situation dans son ensemble, il est primordial de connaître le point de vue des représentants expropriés, dont je suis, qui prônent aussi pour une réforme de la Loi sur l’expropriation mais qui soutiennent que cette réforme ne doit pas passer par une modification des principes d’indemnisation qui entourent la notion de valeur au propriétaire.
Sylvain Bélair, associé en droit municipal et expropriation, participera à titre de conférencier au Congrès de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
De Grandpré Chait est fier d’annoncer que l’expertise de ses groupes de droit immobilier ainsi que de droit municipal et expropriation brille une fois de plus dans l’incontournable guide Chambers Canada
Depuis plusieurs mois déjà, on entend dire que le groupe de travail promis par le gouvernement a été créé et qu’il est composé de représentants du Ministère des Transports, du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, de l’Union des municipalités du Québec et des plus grandes villes du Québec.
De Grandpré Chait est fier d’annoncer la présence de 27 de ses avocats dans l’édition 2022 du répertoire juridique Best Lawyers in Canada ainsi que la nomination de Marc Beauchemin et Jonathan M. Fecteau dans la catégorie Lawyer of the Year.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.
