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Sylvain Bélair

Associé
Français, Anglais
1987 - Québec
Adjoint juridiqueErick Lesage514.878.8617elesage@dgchait.com

Reconnu pour sa grande expertise en droit municipal et en droit administratif public, Sylvain Bélair est régulièrement appelé à représenter et à défendre les meilleurs intérêts de ses clients devant les diverses instances administratives et les tribunaux judiciaires.

En fiscalité municipale, Sylvain a contesté l’évaluation pour fins de taxation de complexes industriels, immeubles commerciaux, résidences pour personnes âgées, complexes hôteliers, terrains de golf et terrains vacants en attente de développement. Il a notamment agi dans le cadre de la contestation du Stade olympique et du Palais des congrès de Montréal.

En expropriation, Sylvain a agi pour les propriétaires et locataires dans de nombreux dossiers d’expropriation de l’autoroute 30, du Technoparc Saint-Laurent et de l’échangeur Turcot, Il a aussi agi dans des dossiers de remembrements résidentiels ou commerciaux et dans des dossiers de constitution ou d’agrandissement de parcs industriels. Il représente actuellement plusieurs expropriés du REM, de la ligne bleue et du Centre hospitalier Vaudreuil-Soulanges.

Il représente aussi plusieurs clients dans des recours en dommages pour expropriation déguisée, institués devant la Cour supérieure ou la Cour fédérale. Il a aussi l’habitude des contestations de droits de mutation imposés à l’occasion de transactions immobilières et de frais de parcs imposés lors d’opérations cadastrales ou de demandes de permis.

Grand habitué des recours institués dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et mettant en cause l’interprétation et l’application de la réglementation municipale de zonage, de lotissement et de construction,  Sylvain accompagne également des promoteurs dans le cadre de la négociation et la rédaction de protocoles d’entente visant la mise en valeur et le développement de grands terrains. Il est très impliqué dans la vie interne du cabinet, alors qu’il a occupé au fil des années diverses fonctions administratives de chef de secteur et de membre du conseil d’administration.

Reconnu pour sa grande expertise en droit municipal et en droit administratif public, Sylvain Bélair est régulièrement appelé à représenter et à défendre les meilleurs intérêts de ses clients devant les diverses instances administratives et les tribunaux judiciaires.

En fiscalité municipale, Sylvain a contesté l’évaluation pour fins de taxation de complexes industriels, immeubles commerciaux, résidences pour personnes âgées, complexes hôteliers, terrains de golf et terrains vacants en attente de développement. Il a notamment agi dans le cadre de la contestation du Stade olympique et du Palais des congrès de Montréal.

En expropriation, Sylvain a agi pour les propriétaires et locataires dans de nombreux dossiers d’expropriation de l’autoroute 30, du Technoparc Saint-Laurent et de l’échangeur Turcot, Il a aussi agi dans des dossiers de remembrements résidentiels ou commerciaux et dans des dossiers de constitution ou d’agrandissement de parcs industriels. Il représente actuellement plusieurs expropriés du REM, de la ligne bleue et du Centre hospitalier Vaudreuil-Soulanges.

Il représente aussi plusieurs clients dans des recours en dommages pour expropriation déguisée, institués devant la Cour supérieure ou la Cour fédérale. Il a aussi l’habitude des contestations de droits de mutation imposés à l’occasion de transactions immobilières et de frais de parcs imposés lors d’opérations cadastrales ou de demandes de permis.

Grand habitué des recours institués dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et mettant en cause l’interprétation et l’application de la réglementation municipale de zonage, de lotissement et de construction,  Sylvain accompagne également des promoteurs dans le cadre de la négociation et la rédaction de protocoles d’entente visant la mise en valeur et le développement de grands terrains. Il est très impliqué dans la vie interne du cabinet, alors qu’il a occupé au fil des années diverses fonctions administratives de chef de secteur et de membre du conseil d’administration.

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Droit municipal – 2019 à 2022
Expropriation – 2022

Chambers Canada
Immobilier : Zonage et aménagement du territoire
« Band 1 » au Québec – 2020, 2021, 2022
« Spotlight Table » au Québec – 2019

  • Panéliste, Parlons de taxation : comment le nouveau rôle d’évaluation foncière vous impactera -t-il?
    Montréal Real Estate Forum, 2022
  • Une réforme de la Loi sur l’expropriation : rumeur ou réalité?
    Ordre des évaluateurs agréés du Québec, 2021
  • Les principaux enjeux en matière d’évaluation industrielle : réflexions sur la jurisprudence récente
    Association des évaluateurs municipaux du Québec, 2008
  • Évaluation, expropriation, assurance : Un immeuble et trois valeurs
    Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, 2007
  • La recevabilité des recours en apparence tardifs : La force majeure et les motifs raisonnables
    Association des évaluateurs municipaux du Québec, 2007
  • Revue annuelle de jurisprudence en matière d’évaluation et de taxation
    Association canadienne de taxe foncière, 2006
  • La jurisprudence récente en matière d’évaluation et de taxation
    Association des évaluateurs municipaux du Québec, 2002
  • Le nouveau rôle d’évaluation de la Communauté urbaine de Montréal
    Association de planification fiscale et financière, 2000
  • Le concept de valeur en fiscalité municipale et en expropriation
    L’Institut canadien des évaluateurs, 1998
  • Revue de la jurisprudence récente en droit municipal
    Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, 1997
  • Le Nouveau Code civil du Québec
    Association québécoise des agents du bâtiment, 1994
  • L’application de l’article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale à l’égard des complexes industriels
    Union des municipalités du Québec, 1993
  • L’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
    Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec, 1993
  • Cours de formation aux nouveaux élus municipaux
    Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec, 1993

LL.L.
Université de Montréal, 
1986

Membre, Association canadienne de taxe foncière
Membre, Association des évaluateurs municipaux du Québec
Membre, Association du Barreau canadien – Division du Québec
Membre, Barreau du Québec
Membre, Institut de développement urbain du Québec

Membre du Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques, Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Vice-président du chapitre du Québec, Association canadienne de taxe foncière

Articles | 15 mars 2022

Réforme de la Loi sur l’expropriation : le point de vue des représentants expropriés

Par Sylvain Bélair

Afin de mieux comprendre la situation dans son ensemble, il est primordial de connaître le point de vue des représentants expropriés, dont je suis, qui prônent aussi pour une réforme de la Loi sur l’expropriation mais qui soutiennent que cette réforme ne doit pas passer par une modification des principes d’indemnisation qui entourent la notion de valeur au propriétaire.