L’hypothèque légale : droit ou abus de droit de l’entrepreneur ?
Le législateur a protégé les droits des principaux acteurs de la construction en leur accordant le droit de publier un avis d’hypothèque légale à l’encontre de l’immeub...
Oeuvrant principalement en droit de la construction depuis le début de sa carrière, les questions entourant ce domaine n’ont pratiquement plus de secrets pour Jean-Philippe. Sa pratique touche notamment les réclamations pour travaux supplémentaires, les hypothèques légales, le cautionnement, les obligations des entrepreneurs, mais également toutes les questions entourant les garanties hypothécaires et touchant la Régie du bâtiment du Québec ainsi que la Commission de la construction du Québec.
De plus, il s’intéresse également au litige commercial, au droit des sûretés et des assurances. Privilégiant une approche pragmatique Jean-Philippe prodigue des conseils avisés à ses clients à toutes les étapes du dossier afin de leur permettre de mener leurs projets à terme et défendre adéquatement leurs intérêts. Sa clientèle se compose notamment d’entrepreneurs généraux et spécialisés, de prêteurs hypothécaires et de particuliers. Tout en préconisant les modes alternatifs de règlement des conflits, Jean-Philippe plaide régulièrement devant la Cour supérieure, la Cour du Québec, la Cour d’appel ainsi que devant différents tribunaux administratifs.
Ayant à cœur le développement des générations futures dans la communauté juridique, Jean-Philippe enseigne à l’École du Barreau du Québec depuis plus de 10 ans. Il est également formateur auprès de différentes associations de construction afin de permettre aux futurs entrepreneurs d’obtenir leurs licences auprès de la Régie du bâtiment du Québec et ce, depuis de nombreuses années.
Oeuvrant principalement en droit de la construction depuis le début de sa carrière, les questions entourant ce domaine n’ont pratiquement plus de secrets pour Jean-Philippe. Sa pratique touche notamment les réclamations pour travaux supplémentaires, les hypothèques légales, le cautionnement, les obligations des entrepreneurs, mais également toutes les questions entourant les garanties hypothécaires et touchant la Régie du bâtiment du Québec ainsi que la Commission de la construction du Québec.
De plus, il s’intéresse également au litige commercial, au droit des sûretés et des assurances. Privilégiant une approche pragmatique Jean-Philippe prodigue des conseils avisés à ses clients à toutes les étapes du dossier afin de leur permettre de mener leurs projets à terme et défendre adéquatement leurs intérêts. Sa clientèle se compose notamment d’entrepreneurs généraux et spécialisés, de prêteurs hypothécaires et de particuliers. Tout en préconisant les modes alternatifs de règlement des conflits, Jean-Philippe plaide régulièrement devant la Cour supérieure, la Cour du Québec, la Cour d’appel ainsi que devant différents tribunaux administratifs.
Ayant à cœur le développement des générations futures dans la communauté juridique, Jean-Philippe enseigne à l’École du Barreau du Québec depuis plus de 10 ans. Il est également formateur auprès de différentes associations de construction afin de permettre aux futurs entrepreneurs d’obtenir leurs licences auprès de la Régie du bâtiment du Québec et ce, depuis de nombreuses années.
LL.B.
Université de Montréal, 2001
Membre, Barreau du Québec
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Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.