Martin Delisle était conférencier au Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière du Québec (« APFF »)
Droit fiscal
Fiscalité internationale.
La mobilité internationale des individus et du capital s’accroît continuellement, entraînant des enjeux fiscaux multijuridictionnels de plus en plus complexes. Puisque la fiscalité ne connait pas les frontières, une planification rigoureuse vous évitera bien des faux pas.
Puisque chaque pays dispose de son propre régime fiscal, il est primordial de mettre en place des structures efficientes afin de préserver vos actifs, maximiser vos gains et éviter les risques de double imposition. Une planification fiscale internationale gagnante commence par une organisation et une structuration du patrimoine complète fondées sur la nature des actifs transférés et conservés dans le pays d’origine.
Les enjeux relatifs à la convention fiscale internationale, aux problématiques de double imposition, aux échanges d’information entre pays, aux vérifications de conformité canadienne et aux retenues d’impôts applicables sont le quotidien de nos avocats. Avec nous, le monde est à vous.
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