De Grandpré Chait bonifie son expertise en litige commercial
Montréal, le 27 mai 2025 – De Grandpré Chait est fière d’agrandir son équipe en litige commercial avec l’arrivée d’...
Montréal, le 8 octobre 2021 – Suite à la formation concernant l’historique social de la communauté LGBTQI2S+ offerte aux juges de la Cour du Québec et aux juges des cours municipales du Québec en avril dernier, Marie LaureLeclercq, Ad. E. a répété l’exercice auprès des juges de la Cour d’appel du Québec au cours du mois de septembre.
Au cours de la présentation intitulée Quelque part au-delà de l’arc-en-ciel, elle a notamment discuté de l’évolution législative et jurisprudentielle relative aux droits de la communauté LGBTQI2S+ au Québec et des Premières Nations jusqu’à la récente décision Centre de lutte contre l’oppression des genres (Centre for Gender Advocacy) c. Québec. Rappelons que cette décision a invalidé plusieurs articles du Code civil du Québec jugés discriminatoires envers les personnes trans ou non binaires. Le gouvernement du Québec a jusqu’au 31 décembre 2021 pour se conformer à la décision.
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Notre associé en Droit municipal Sylvain Bélair représentait le Barreau du Québec, hier, devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, qui siège prés...
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.