Marie Laure Leclercq offre une formation sur l’évolution législative et jurisprudentielle des droits de la communauté LGBTQI2S+ et des Premières Nations aux juges de la Cour d’appel du Québec

Montréal, le 8 octobre 2021 –  Suite à la formation concernant l’historique social de la communauté LGBTQI2S+ offerte aux juges de la Cour du Québec et aux juges des cours municipales du Québec en avril dernier, Marie LaureLeclercq, Ad. E. a répété l’exercice auprès des juges de la Cour d’appel du Québec au cours du mois de septembre.

Au cours de la présentation intitulée Quelque part au-delà de l’arc-en-ciel, elle a notamment discuté de l’évolution législative et jurisprudentielle relative aux droits de la communauté LGBTQI2S+ au Québec et des Premières Nations jusqu’à la récente décision Centre de lutte contre l’oppression des genres (Centre for Gender Advocacy) c. Québec. Rappelons que cette décision a invalidé plusieurs articles du Code civil du Québec jugés discriminatoires envers les personnes trans ou non binaires. Le gouvernement du Québec a jusqu’au 31 décembre 2021 pour se conformer à la décision.

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