Notre associé en Droit municipal Sylvain Bélair représentait le Barreau du Québec, hier, devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, qui siège présentement sur le projet de loi 22 qui opère une réforme majeure de la Loi sur l’expropriation, en modifiant non seulement les processus d’expropriation mais également les règles en matière d’indemnisation des expropriés.
« Le but du projet de loi doit être de trouver un équilibre, pas simplement de réduire les coûts liés aux acquisitions par expropriation, mais davantage d’éviter les abus tout en assurant la sauvegarde des droits des expropriés ».
Vous pouvez lire l’article d’André Dubuc de La Presse qui résume les commentaires formulés par Me Sylvain Bélair et Me Nicolas Le Grand Alary en cliquant ici.
Vous pouvez également visionner ici les représentations faites par le Barreau sur le projet de loi.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec Me Bélair.
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Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.
