Exemption de taxes foncières : l’Institut de Taoïsme Fung Loy Kok reconnu en tant qu’institution religieuse

Montréal, le 20 octobre 2021 –  Le 20 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement favorable à l’Institut de Taoïsme Fung Loy Kok, représenté par Jonathan M. Fecteau et Jean-Daniel Lamy, associés en droit municipal et expropriation.

Dans ce dossier de fiscalité municipale, Jonathan M. Fecteau et Jean-Daniel Lamy ont démontré le caractère religieux de l’Institut de Taoïsme Fung Loy Kok, des objectifs qu’il poursuit et des activités qu’il exerce, lui permettant d’obtenir une exemption de taxes foncières à titre d’institution religieuse en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Ainsi, la Cour supérieure a reconnu que les bâtiments dont l’Institut de Taoïsme Fung Loy Kok est propriétaire, lesquels servent notamment à la pratique du Tai Chi TaoïsteMD, sont utilisés à des fins religieuses,  et non pas comme un lieu d’exercice physique. Conséquemment, les villes de Montréal, Longueuil et Sherbrooke ne pourront plus percevoir de taxes foncières sur les immeubles appartenant à l’Institut de Taoïsme Fung Loy Kok et devront également rembourser celles payées depuis 2013.

>>Consultez le jugement ici.

>> Pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre d’une contestation d’évaluation foncière ou d’une demande d’exemption de taxes, consultez notre équipe en droit municipal et expropriation.

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