Les principaux types de contrats en construction
Distinguer les principaux types de contrats en droit québécois de la construction est primordial pour gérer les coûts et déterminer les obligations de chacun dans ...
29 avril 2020 – Saviez-vous qu’il est maintenant possible pour une organisation de tenir une séance à distance malgré ce que prévoient ses règles habituelles?
Ainsi, pour éviter des vices de procédures dans le fonctionnement des diverses organisations au Québec, la ministre de la Justice du Québec a mis en place une nouvelle mesure temporaire pour permettre la tenue à distance, grâce à des moyens technologiques, de toute assemblée, réunions ou séances.
Grâce à la mesure annoncée, les rencontres tenues par la voie de moyens technologiques seront possibles et toutes les décisions prises pendant les rencontres seront considérées valides et ne pourront faire l’objet de contestations futures.
Par exemple, les sociétés par action, les syndicats de copropriétés et les organisations sans but lucratif pourront maintenant tenir leur assemblée générale et les réunions de leur conseil d’administration à distance, même s’ils ne leur étaient pas possible en temps normal.
Par ailleurs, l’organisation pourra également tenir un vote secret par tout moyen qui permettra de recueillir les votes pour une vérification ultérieure afin de préserver le caractère secret du vote.
Cette mesure sera en vigueur pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19.
Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter.
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Afin de mieux comprendre la situation dans son ensemble, il est primordial de connaître le point de vue des représentants expropriés, dont je suis, qui prônent aussi pour une réforme de la Loi sur l’expropriation mais qui soutiennent que cette réforme ne doit pas passer par une modification des principes d’indemnisation qui entourent la notion de valeur au propriétaire.
Saviez-vous que les produits gratuits reçus par un influenceur ou un créateur de contenu sur les médias sociaux peuvent constituer une source de revenus aux fins fiscales?
Conséquence directe de la fermeture des usines lors de la première vague de COVID-19, le coût des matériaux de construction a considérablement fluctué depuis le printemps 2020, et ce, partout en Amérique du Nord.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.