COVID-19 : Est-ce que mon entreprise peut continuer à opérer?

Rédigé par Julie Tremblay

30 mars 2020 – Le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture de toutes les entreprises et tous les commerces dont les services ont été jugés non essentiels, et ce, du 24 mars au 13 avril. Toutefois, si applicables, le télétravail et le commerce en ligne sont permis.

En cette période d’État d’urgence sanitaire, si vous poursuivez vos activités d’entreprise et qu’elles ne font pas partie de la liste des activités jugées essentielles par le gouvernement, vous vous exposez à des amendes salées et à un risque de réputation qui peut être important. En effet, en vertu de la Loi sur la santé publique, quiconque refusant d’obéir à un ordre donné par un ministre, le directeur de la santé publique ou une partie autorisée à agir en leur nom s’expose à des conséquences.

Si vous n’êtes pas certain si votre entreprise peut continuer ses activités et dans quelle mesure, nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique.

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Réforme de la Loi sur l’expropriation : le point de vue des représentants expropriés

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