Sylvain Bélair

Associé
Adjoint juridique
Erick Lesage

Reconnu pour sa grande expertise en droit municipal et en droit administratif public, Sylvain Bélair est régulièrement appelé à représenter et à défendre les meilleurs intérêts de ses clients devant les diverses instances administratives et les tribunaux judiciaires.

En fiscalité municipale, Sylvain a contesté l’évaluation pour fins de taxation de complexes industriels, immeubles commerciaux, résidences pour personnes âgées, complexes hôteliers, terrains de golf et terrains vacants en attente de développement. Il a notamment agi dans le cadre de la contestation du Stade olympique et du Palais des congrès de Montréal.

En expropriation, Sylvain a agi pour les propriétaires et locataires dans de nombreux dossiers d’expropriation de l’autoroute 30, du Technoparc Saint-Laurent et de l’échangeur Turcot, Il a aussi agi dans des dossiers de remembrements résidentiels ou commerciaux et dans des dossiers de constitution ou d’agrandissement de parcs industriels. Il représente actuellement plusieurs expropriés du REM, de la ligne bleue et du Centre hospitalier Vaudreuil-Soulanges. Il représente aussi plusieurs clients dans des recours en dommages pour expropriation déguisée, institués devant la Cour supérieure ou la Cour fédérale. Il a aussi l’habitude des contestations de droits de mutation imposés à l’occasion de transactions immobilières et de frais de parcs imposés lors d’opérations cadastrales ou de demandes de permis.

Grand habitué des recours institués dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et mettant en cause l’interprétation et l’application de la réglementation municipale de zonage, de lotissement et de construction,  Sylvain accompagne également des promoteurs dans le cadre de la négociation et la rédaction de protocoles d’entente visant la mise en valeur et le développement de grands terrains. Il est très impliqué dans la vie interne du cabinet, alors qu’il a occupé au fil des années diverses fonctions administratives de chef de secteur et de membre du conseil d’administration.

LL.L.
Université de Montréal, 
1986

Affiliations professionnelles
Membre, Association canadienne de taxe foncière
Membre, Association des évaluateurs municipaux du Québec
Membre, Association du Barreau canadien – Division du Québec
Membre, Barreau du Québec
Membre, Institut de développement urbain du Québec

Implications
Membre du Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Vice-président du chapitre du Québec, Association canadienne de taxe foncière

Best Lawyers in Canada®
Droit municipal – aménagement du territoire
2019 et 2020


Chambers Canada
Immobilier : Zonage et aménagement du territoire
« Band 1 » au Québec
2020

 « Spotlight Table » au Québec
2019