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COVID-19 : L’importance de préserver la preuve

2 juillet 2020

Dans un contexte unique comme celui que nous vivons présentement, nul doute qu’il y aura des divergences, lesquelles pourraient éventuellement se traduire par un litige judiciaire. Ainsi, dans toutes vos relations d’affaires, la vigilance s’impose : générez et préservez vos éléments de preuve!

Prolongation de la fermeture de la frontière canado-américaine

8 juin 2020

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait conclu un accord avec le gouvernement des États-Unis pour prolonger de 30 jours la fermeture de la frontière commune à tous les voyages non essentiels. Cette annonce signifie que, sous réserve d'un nouvel avis, la fermeture sera effective du 21 avril dernier au 21 juillet prochain*.

Commentaires quant au chapitre V du projet de loi no 61 : le politique s’immisce dans le juridique afin de contourner une décision rendue en février 2020

3 juin 2020

Le 11 février 2020, le Tribunal administratif du Québec (ci-après le « Tribunal ») rendait une décision d’importance dans le cadre du dossier d’expropriation opposant la Procureure générale du Québec aux propriétaires du Centre d’achats Le Boulevard, centre commercial exproprié pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal.