Sûretés mobilières et financement au Québec : Ce que les prêteurs doivent savoir

Piero Basini, Aubie J. Herscovitch et Alexander Rigante, de notre groupe en immobilier, ont récemment coécrit un article (en anglais seulement) sur les prêts et les prises de garanties personnels au Québec dans Practical Law, une publication de Thomson Reuters.

Cette publication, rédigée sous la forme d’une foire aux questions, met en lumière les principales considérations de ce domaine et aborde divers sujets, notamment:

• Le régime des sûretés mobilières au Québec;
• Création et opposabilité des hypothèques mobilières;
• Enregistrement et priorités des créances;
• Diligence raisonnable et vérifications préalables;
• Exigences linguistiques et particularités juridiques du Québec.

Cliquez ici pour consulter la publication complète (en anglais seulement).