Le client peut résilier le contrat unilatéralement, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise. Ce droit à la résiliation n’a pas à être motivé. Il est lié à la nature même du contrat d’entreprise ou de service qui repose sur les attentes particulières du client. Évidemment, le client est tenu de dédommager l’entrepreneur ou le prestataire de service pour les dommages causés par cette résiliation unilatérale, puisqu’il ne pourra pas obtenir l’exécution spécifique de l’obligation.
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d’entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé.
Dans le cadre d’un contrat public ou privé, la détention de la licence adéquate émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) revêt d’une grande importance pour l’entrepreneur général. En effet, l...
Conséquence directe de la fermeture des usines lors de la première vague de COVID-19, le coût des matériaux de construction a considérablement fluctué depuis le printemps 2020, et ce, partout en Amérique du Nord.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.
