Montréal, le 17 septembre 2017 – Les subtilités de la fiscalité pénale au Québec et au Canada sont enfin expliquées par deux de nos chevronnés avocats, Martin Delisle et Julie Tremblay, à travers leur nouvel ouvrage publié par Thomson Reuters. Intitulé « La fiscalité pénale au Québec et au Canada », cet outil de référence traite des particularités du litige fiscal pénal, incluant les infractions prévues aux différentes lois, le déroulement d’une enquête, les perquisitions, les règles distinctives entre une vérification et une enquête, la divulgation de la preuve, la responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité et celle de l’État ainsi que les principes applicables lors de la détermination de la sentence. Les deux auteurs illustrent savamment ces concepts complexes par des cas pratiques tirés de la jurisprudence.
Un ouvrage pour tous les fiscalistes, comptables et avocats.
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