Immigration et mobilité internationale : Des changements qui pourraient impacter votre entreprise

L’année 2024 a été marquée par d’importants bouleversements en matière d’immigration au Canada.  Les nombreuses annonces récentes ont provoqué des inquiétudes au sein de divers secteurs économiques qui ont recours aux travailleurs étrangers. Il est crucial pour les employeurs de sécuriser leurs démarches de recrutement et de rétention pour combler les postes vacants.

À l’approche des fêtes de fin d’année, voici un bref rappel des récents changements concernant le programme des travailleurs étrangers:

EIMT pour des postes à bas salaire

Depuis le 26 septembre 2024, les demandes d’Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (« EIMT ») pour des postes à bas salaire sont touchées par les mesures suivantes :

• Certaines demandes d’EIMT pour des postes à bas salaire dans des régions métropolitaines de recensement (« RMR ») où le taux de chômage est supérieur à 6 % ne sont plus traitées;
• Dans certains secteurs, la proportion maximale de travailleurs étrangers à bas salaire au sein d’une entreprise passe de 20% à 10% ;
• La durée maximale d’emploi des postes à bas salaire passe de 2 ans à 1 an.

Mesures spécifiques à Montréal :

Depuis le 3 septembre 2024, les EIMT pour les postes à bas salaire sur l’île de Montréal ne sont plus traitées, sauf dans certains secteurs comme la construction, la santé et la transformation alimentaire. Le traitement de ces EIMT devraient reprendre après le 3 mars 2025.

EIMT à haut salaire

Depuis le 8 novembre, le seuil salarial pour qu’une EIMT soit considérée comme « haut salaire » a été relevé de 20 % au-dessus du salaire médian provincial. Par exemple, au Québec, un poste devra offrir un salaire horaire supérieur à 32,96 $ pour bénéficier des avantages du volet à « haut salaire ».

Étudiant internationaux

Les étudiants admissibles peuvent désormais travailler jusqu’à 24 heures par semaine à l’extérieur du campus pendant l’année scolaire. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent désormais pour l’obtention d’un Permis de travail post-diplôme. Contactez notre équipe pour plus de détails.

Éligibilité aux permis de travail pour les conjoint.e.s de travailleurs étrangers

Le gouvernement a annoncé des changements à venir concernant les permis de travail pour les conjoint.e.s des travailleurs étrangers. Les critères spécifiques d’éligibilité sont en attente de clarification.

Malgré ces changements, il est toujours possible de mettre en place un plan de recrutement à l’international pour l’embauche de travailleurs étrangers. Notre équipe spécialisée peut vous accompagner pour élaborer une stratégie adaptée. Contactez-nous!

Régime de conformité des employeurs

L’année 2024 a été marquée par une augmentation des inspections relatives à la conformité des employeurs quant à leurs obligations en matière d’immigration.

Une fois les travailleurs étrangers embauchés, il est important de mettre en place des pratiques en matière de ressources humaines afin d’assurer la conformité de l’entreprise aux obligations découlant de l’embauche de travailleurs étrangers.

Connaissez-vous le détail de vos obligations quant à l’embauche de travailleurs étrangers?

Saviez-vous qu’à titre d’employeur de travailleurs étrangers :

• Vous devez remettre à chacun de ces travailleurs une brochure détaillant leurs droits, au plus tard au premier jour de travail?
• Cette brochure doit être disponible sur le lieu de travail?

Contactez-nous et nous pourrons faire une analyse de vos obligations et vous assister dans la mise en place de mesures visant à assurer votre conformité au régime juridique des divers programmes touchant les travailleurs étrangers.

Résidence permanente : des opportunités toujours présentes

Malgré les annonces récentes, le Canada demeure ouvert à l’accueil de nouveaux résidents permanents. Plusieurs options sont disponibles pour permettre aux étrangers de s’établir au Canada de façon permanente, notamment :

• Programme de l’Expérience Québécoise : pour les travailleurs étrangers en poste au Québec depuis au moins vingt-quatre (24) mois;
• Programme des travailleurs autonomes : pour les professionnels qui exercent une activité à leur propre compte;
• Programme des Entrepreneurs : pour les individus qui souhaitent acquérir ou créer une entreprise au Québec;
• Programme des Investisseurs : pour les individus qui souhaitent devenir résidents permanents en effectuant un investissement passif auprès du gouvernement du Québec.

Communiquez avec notre équipe spécialisée dès maintenant pour discuter de chacune de ces options et assurer la conformité de votre entreprise.