Comment les autorités fiscales parviennent à déterminer que vous avez omis de déclarer certains revenus

Le fisc a plusieurs tours dans son sac lorsqu’il est question de vérifier la conformité fiscale des contribuables. Avec les années, les autorités fiscales ont développé plusieurs méthodes de vérification dites « indirectes » ou « alternative » qu’elles peuvent employer en présence de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes et devant l’absence d’explications raisonnables de la part d’un contribuable1.

Dans les dossiers visant des particuliers, les actifs figurant dans les registres publics (les voitures, les bateaux, les immeubles, etc.) servent aux autorités fiscales à déceler les indices de richesse pouvant justifier l'emploi d'une méthode alternative de vérification. Les méthodes les plus utilisées sont celles des mouvements de trésorerie, de l’avoir net et de l’analyse des dépôts bancaires. 

La méthode des mouvements de trésorerie consiste essentiellement à comparer les entrées de fonds (revenus, liquidités provenant de la vente d’actifs, diminution des placements) aux sorties de fonds d’un contribuable (coût de vie, achat d’actifs, augmentation de placements) afin de déceler les écarts potentiels entre ses revenus déclarés et ses revenus reconstitués. 

La méthode de l’avoir net consiste quant à elle à évaluer l’augmentation du capital (actif - passif) d’un contribuable au cours d’une période et d’y ajouter les dépenses de consommation au cours de la même période, souvent basées sur les retraits présents aux relevés bancaires, pour déceler des écarts potentiels avec ses revenus déclarés.

De son côté, la méthode de l’analyse des dépôts bancaires implique généralement l'examen de chaque dépôt qu'un contribuable a effectué dans ses comptes bancaires. Le vérificateur peut décider de cibler uniquement les dépôts excédant une certaine somme, par exemple 1 000$, ou encore de comptabiliser le total des dépôts et de simplement y soustraire les transferts inter-comptes, les revenus déclarés, les prêts obtenus, les intérêts reçus, les remboursements d'impôt ainsi que toute autre somme non imposable reçue. Dans la mesure où le contribuable ne peut pas expliquer la source du dépôt ou s'il fournit une explication que le ministre écarte, le dépôt sera inclus dans le revenu du contribuable par le ministre.

Au niveau des entreprises, les méthodes les plus utilisées en pratique sont celles de la majoration des achats et de l'échantillonnage.

La méthode de la majoration des achats consiste à reconstituer les ventes à partir des achats en se servant d'un ratio de ventes par item de référence. À cette fin, les autorités fiscales sélectionneront généralement un item à partir des factures d’achats provenant des fournisseurs. Par exemple, l’item sélectionné pourrait être les boîtes de pizza, les pains à hot dog, les bouteilles de bière, etc. Pour déterminer les unités disponibles à la vente, le fisc soustraira ensuite des achats les éléments tels que les pertes, les gratuités, la consommation des employés ainsi que l'augmentation de l'inventaire au cours de la période vérifiée. Pour reconstituer les ventes, les items disponibles sont ensuite multipliés par le ratio obtenu en divisant les ventes recensées par le nombre d’items vendus selon les données du module d’enregistrement des ventes (« MEV »).

De son côté, la méthode de l’échantillonnage consiste à recueillir un échantillon à partir d'observations, puis à extrapoler les résultats qui en ressortent à l'ensemble de la période vérifiée. Il arrive parfois que les autorités fiscales utilisent cette méthode en évaluant le pourcentage de paiements en argent comptant par rapport au pourcentage de paiements par cartes de crédit d'une entreprise. Le ratio obtenu est ensuite comparé avec les ventes déclarées afin de vérifier s'il existe des ventes non déclarées.

En pratique, les méthodes de vérification dites « indirectes » ou « alternative » sont très fréquemment employées par les autorités fiscales. Or, bien que ces méthodes soient arbitraires et imprécises, le fardeau revient néanmoins au contribuable de démontrer l'absence de raisonnabilité et de fiabilité de la méthode utilisée.

Si vous faites l’objet d’une vérification fiscale, l’équipe De Grandpré Chait est disponible pour vous aider à toutes les étapes du processus, de la vérification jusqu’à la contestation devant les tribunaux.

1. Alertpay Incorporated c. Agence du revenu du Québec, 2020 QCCA 46

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