Changements majeurs dans les permis de travail ouverts dès le 21 janvier : employeurs, êtes-vous prêts?

Le 14 janvier dernier, le gouvernement canadien a annoncé d’importantes modifications concernant les permis de travail ouverts (PTO) de certains époux, conjoints de fait et enfants de travailleurs étrangers temporaires, entrant en vigueur le 21 janvier 2025.

Afin de vous permettre de vous préparer au mieux, voici un résumé des principales mesures qui pourraient affecter vos travailleurs étrangers temporaires (TET).

Changements principaux

• Les PTO familiaux seront désormais limités aux conjoints des travailleurs étrangers qui sont employés dans des postes de catégorie :
  • FEER 0 ou 1;
  • Certaines professions de FEER 2 ou 3 dans des secteurs de pénurie de main-d’œuvre ou qui sont liées aux priorités du gouvernement.
• Les enfants à la charge des travailleurs étrangers ne seront désormais plus admissibles;
• Les travailleurs étrangers devront avoir un permis de travail d’une durée minimale de 16 mois au moment du dépôt de la demande de PTO du conjoint de fait;
• Les PTO familiaux ne seront désormais accessibles qu’aux conjoints des étudiants étrangers inscrits à un doctorat, à un programme de maîtrise de plus de 16 mois ou à certains programmes professionnels.

Quelques exceptions

Il est à noter que si un PTO a été approuvé avant l’entrée en vigueur de ces mesures, et qu’il n’est pas encore expiré, ce dernier sera toujours valide.

De plus, si le travailleur étranger et son conjoint sont couverts par des accords de libre-échange ou que le TET est en processus de résidence permanente, il pourrait ne pas être affecté par ces changements.

Finalement, si les membres d’une famille détiennent un PTO d’une durée plus courte que celle du demandeur principal, il sera toujours possible d’en demander son renouvellement jusqu’à la date d’expiration du document du requérant principal.

Des questions?

Contactez notre équipe en immigration pour en savoir plus sur ces changements et établir une stratégie sur mesure pour les PTO de vos employés.