04 mars 2026
L’équilibre fragile entre le droit et l’abus
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat pour la construction d’un ouvrage, les parties cocontractantes sont appelées à prendre plusieurs décisions interprétant ainsi ...
Acquisitions et transferts de propriété en immobilier commercial au Québec : ce qu’il faut retenir en 2025
Piero Basini, Aubie J. Herscovitch et Alexander Rigante, membres de notre groupe en immobilier, ont récemment coécrit un article (en anglais seulement) sur les acquisitions et les transferts de propriété en immobilier commercial au Québec dans Practical Law, une publication de Thomson Reuters.
Cette publication, rédigée sous la forme d’une foire aux questions, met en lumière les principales considérations de ce domaine et aborde divers sujets, notamment:
- Le système d’enregistrement foncier au Québec;
- Les différentes structures de détention;
- La diligence raisonnable;
- Les taxes de mutations;
- Les obligations linguistiques.
Cliquez ici pour consulter la publication complète (en anglais seulement).
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