Droit successoral

Homologation des mandats de protection.

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Les accidents, le vieillissement et les maladies sont autant de facteurs qui peuvent rendre une personne inapte. Il est ainsi nécessaire de planifier et de procéder à l’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude.

Permettant de confirmer légalement la validité du mandat, l’homologation garantit que les décisions prises respectent les volontés de la personne inapte. Cependant, si aucun mandat valide n’a été préparé, la mise sous tutelle pourrait s’avérer être une option. Ces démarches, bien qu’essentielles pour protéger la personne inapte, peuvent parfois mener à des litiges délicats entre les membres de la famille.

Être accompagné par des professionnels du droit s’avère être un atout essentiel pour bien se préparer et se faire conseiller adéquatement tout au long de ces procédures complexes.

Vos contacts en homologation des mandats de protection

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Judith CohenAssociée
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David TordjmanAvocat
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