Cautionnement en construction.

Tout grand projet de construction implique nécessairement l’émission de cautionnements ou de sûretés afin de garantir le donneur d’ouvrage ainsi que les autres parties impliquées (sous-traitants, fournisseurs, etc.). Au Québec, seules les compagnies d’assurances autorisées à souscrire des assurances  peuvent émettre des cautionnements de construction. La portée et l’application de ces derniers demeurent souvent méconnues.

Il existe trois types de cautionnements communs aux grands projets de construction :

1. le cautionnement de soumission : pour assurer qu’un soumissionnaire remplira ses obligations lorsqu’il participe à un appel d’offres public  ;
2. le cautionnement d’exécution : pour assurer qu’un  entrepreneur remplira ses obligations d’exécution ;
3. le cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux : pour assurer le paiement des sous-traitants  et les fournisseurs et ainsi réduire le risque de souscription de ces derniers à une hypothèque légale de la construction sur le bien rénové.

Notre compétence en matière de cautionnements de la construction n’est plus à faire depuis plusieurs décennies et repose sur l’expérience acquise notamment en conseillant de nombreux assureurs évoluant dans le domaine du cautionnement ainsi qu’en défendant les intérêts des entrepreneurs et promoteurs immobiliers devant les tribunaux ou dans le cadre de médiation et d’arbitrage.