Jonathan M. Fecteau

Associé
Adjointe juridique
Chantal Lamarre

Jonathan M. Fecteau : une relève assurée en droit municipal.

Chef de l’équipe Droit municipal, Jonathan concentre sa pratique dans les domaines de l’expropriation, de l’évaluation foncière et de la réglementation municipale (zonage, lotissement, construction, nuisance, et urbanisme). En matière d’expropriation et d’évaluation foncière, il intervient uniquement auprès des individus et des entreprises désirant obtenir une juste indemnité pour les dommages liés à une expropriation ou une juste évaluation foncière de la propriété qu’ils détiennent ou occupent. Il voit aussi à l’exécution de mandats qui visent à contester la légalité de règlements et de gestes ultra vires posés par des corps publics et à réclamer des dommages et les remèdes appropriés en matière d’expropriation déguisée et d’expectative légitime (estoppel).

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et autres réglementations municipales, Jonathan accompagne de nombreux promoteurs, développeurs et constructeurs immobiliers dans toutes les étapes essentielles à la réalisation de leurs projets, incluant notamment l’acquisition de leur immeuble, la négociation de protocoles d’ententes avec les autorités publiques, l’obtention des autorisations émises par le ministère de l’Environnement, la Commission de protection du territoire agricole du Québec et les municipalités locales et régionales. Dans le cadre de sa pratique, Jonathan fait régulièrement des représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs du Canada. Son fin sens de la négociation est aussi hautement apprécié par ses pairs. 

LL.B.
Université de Sherbrooke, 2008

Affiliations professionnelles
Membre, Association du Barreau canadien – Division du Québec
Membre, Barreau du Québec
Membre, Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé
Membre, Institut de développement urbain du Québec

Best Lawyers in Canada® 
Avocat de l'année en expropriation
2022

Droit en expropriation 
2021, 2022

Chambers Canada
Immobilier : Zonage et aménagement du territoire
« Up and Coming » au Québec
2020, 2021, 2022


  • L'application de clauses de taxes contenues dans des baux de centres commerciaux, Conférence annuelle de l'Association canadienne de taxe foncière, 2014

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