Articles | 01 janvier 2010
Les cautionnements de contrats de construction
Les cautionnements de contrats de construction. Le client peut résilier le contrat unilatéralement, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du ser...
Un récent jugement de la Cour d’appel du Québec semble soutenir qu’une hypothèque légale de personnes ayant participé à la construction ou la rénovation d’un immeuble (hypothèque légale de la construction) n’est pas disponible au Québec contre les propriétés des agences de ses sociétés d’État. Les apparences peuvent être trompeuses. (Disponible en anglais seulement)
Les cautionnements de contrats de construction. Le client peut résilier le contrat unilatéralement, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du ser...
Le livre The Construction Hypothec rédigé par David H. Kauffman et Guy Gilain était officiellement lancé.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.