Congrès 2021 de la CEGQ : François Beauchamp et Etienne Chauvin explorent les aspects légaux et pratiques d’un chantier de construction

Montréal, 16 février 2021 – À l’occasion du Congrès 2021 de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec qui se tient de façon virtuelle jusqu’au 19 février, nos associés François Beauchamp et Etienne Chauvin ont présenté, le 8 février dernier, une conférence intitulée Rester ou partir? Quand rien ne va plus au chantier… Aspects légaux et pratiques.

La conférence a notamment porté sur les choix s’offrant à l’entrepreneur lorsque celui-ci rencontre des conditions imprévisibles modifiant de manière substantielle et drastique la portée de ses obligations en cours d’exécution. Peut-il quitter le chantier? S’il le fait, quelles seront les conséquences?

Ils ont également abordé les règles prévues au Code civil du Québec permettant à un entrepreneur de résilier un contrat ainsi que les modifications contractuelles qui peuvent être apportées par les parties. Ils ont conclu leur conférence par un survol de la jurisprudence sur le sujet afin de permettre aux participants d’avoir une perspective plus concrète des enjeux en cause.

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