Comment fonctionnent les prêts et les prises de garanties en immobilier au Québec?

Piero Basini, Aubie J. Herscovitch et Alexander Rigante, membres de notre groupe en immobilier, ont récemment coécrit un article (en anglais seulement) sur les prêts et les prises de garanties en immobilier au Québec dans Practical Law, une publication de Thomson Reuters.

Cette publication, rédigée sous la forme d’une foire aux questions, met en lumière les principales considérations de ce domaine et aborde divers sujets, notamment:

• Le régime des sûretés immobilières au Québec;
• Création et validité d’une hypothèque immobilière;
• Procédure d’enregistrement et règles de priorité des créances;
• Diligence raisonnable et vérifications préalables;
• Assurance titres et protection des prêteurs.

Cliquez ici pour consulter la publication complète (en anglais seulement).