La responsabilité fiscale des administrateurs
En droit fiscal canadien et québécois, les administrateurs de sociétés occupent une position stratégique qui les expose à des responsabilités personnelles importantes. Parmi celles-ci, la responsab...

Piero Basini, Aubie J. Herscovitch et Alexander Rigante, membres de notre groupe en immobilier, ont récemment coécrit un article (en anglais seulement) sur les prêts et les prises de garanties en immobilier au Québec dans Practical Law, une publication de Thomson Reuters.
Cette publication, rédigée sous la forme d’une foire aux questions, met en lumière les principales considérations de ce domaine et aborde divers sujets, notamment:
Cliquez ici pour consulter la publication complète (en anglais seulement).
En droit fiscal canadien et québécois, les administrateurs de sociétés occupent une position stratégique qui les expose à des responsabilités personnelles importantes. Parmi celles-ci, la responsab...
Le dépôt en garantie est une pratique bien ancrée dans le domaine du louage commercial. Il se définit comme étant le versement d’une somme d’argent par le locataire dans le but de garantir l’exécut...

Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.