Montréal, le 12 avril 2018 – Alors que l’annonce officielle du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal s’est tenue lundi dernier, les avis d’expropriation seront, quant à eux, transmis prochainement aux propriétaires de terrains et d’immeubles situés dans l’axe de ce nouvel aménagement. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports entend demander un décret d’expropriation afin de signifier rapidement les avis d’expropriation. Bien que les travaux de construction ne débuteront pas avant 2021, les propriétaires, locataires ou occupants de bonne foi d’un immeuble exproprié devront être diligents afin de faire valoir leurs droits. Une partie expropriée bénéficie d’un délai de 15 jours, à compter de la signification de l’avis d’expropriation, pour comparaître au dossier du Tribunal et déclarer par écrit à l’autorité expropriante le nom et l’adresse de tous les locataires de l’immeuble exproprié.
Ne ratez pas le métro et renseignez-vous dès maintenant auprès d’un professionnel afin de vous assurer d’être indemnisé à la pleine valeur de votre immeuble et des dommages causés par l’expropriation.
Pour en apprendre plus sur le projet, consultez le communiqué de presse officiel.
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Nous sommes fiers de la nomination de sept avocats de De Grandpré Chait dans l’édition 2022 du Canadian Legal Lexpert Directory.
Sylvain Bélair, associé en droit municipal et expropriation, participera à titre de conférencier au Congrès de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.
