La “Unclean hands” doctrine ou l’obligation de ne pas présenter une demande d’immigration de manière trompeuse
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Préoccupées par la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les autorités provinciales et fédérales ont récemment annoncé de nouvelles mesures pour faciliter et accélérer le processus d’immigration pour les personnes exerçant une profession en forte demande. La liste des professions admissibles au traitement simplifié sera bientôt élargie.
À la suite d’une entente entre les gouvernements provincial et fédéral, des assouplissements seront apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), notamment pour augmenter la limite du nombre de travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail dans certains secteurs d’activité. Les mesures d’assouplissement seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
À la fin août, les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans la catégorie des travailleurs qualifiés et qui attendent leur statut de résident permanent pourront présenter au fédéral une demande de permis de travail ouvert transitoire (PTOT). Avec le permis, auparavant réservé aux résidents permanents hors Québec, ils pourront continuer à travailler en attendant qu’une décision sur leur demande de résidence permanente soit rendue. L’ancienne réglementation exigeait notamment d’avoir reçu une offre d’emploi au Québec pour déposer une demande.
Enfin, une nouvelle voie sera créée dans le cadre du Programme de la mobilité internationale (PMI), nommée le PMI+, pour délivrer annuellement 7 000 permis de travail à des personnes détentrices d’un CSQ qui se trouvent encore à l’étranger et qui ont présenté une demande de résidence permanente. Le PMI+ leur permettra d’accélérer leur arrivée au Québec afin d’y occuper un emploi en attendant leur statut de résidant. Ces travailleurs pourront ainsi répondre aux besoins de main-d’œuvre dans les secteurs clés de l’économie de la province. Plus de détails sur les critères d’admissibilité de cette nouvelle voie seront annoncés prochainement.
Les retombées positives de l’immigration sont vastes et synergiques, tant pour les nouveaux arrivants que leur pays d’accueil. Les programmes canadiens qui favorisent la sélection de travailleurs diplômés et hautement spécialisés ont permis de créer de nombreux emplois bien rémunérés dans des secteurs comme les services professionnels, scientifiques et techniques.
Avec un taux d’entrepreneurs plus élevé que chez les personnes nées au pays, les immigrants contribuent à l’innovation et à la création d’emplois. De plus, par leur influence sur la structure de la main-d’œuvre canadienne, notamment la taille de la population active, l’âge des travailleurs et les compétences disponibles, ils stimulent l’économie au profit de toute la population.
Les politiques et procédures d’immigration étant en constante évolution, il est important d’obtenir conseil auprès de professionnels juridiques.
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Le gouvernement du Canada, par la voix du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de ...
Le gouvernement canadien vient d’annoncer différentes mesures concernant l’ouverture de ses frontières.
20 000 travailleurs de la santé, 30 000 personnes œuvrant dans d’autres professions essentielles et 40 000 diplômés internationaux auront la possibilité d’obtenir la résidence permanente grâce à ces programmes.
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.