Histoire évolutive de la communauté LGBTQI2S+ : Marie Laure Leclercq forme les juges du Québec

Montréal, 30 avril 2021Marie Laure Leclercq, Ad. E. a offert, les 6 et 30 avril derniers, une formation visant à apporter une perspective instructive concernant l’historique social de la communauté LGBTQI2S+ aux juges de la Cour du Québec et aux juges des cours municipales du Québec. Au cours de cette formation, elle a notamment discuté de l'évolution législative et jurisprudentielle applicable à cet historique, incluant les conséquences résultant de la dernière décision Centre de lutte contre l'oppression des genres (Center for Gender Advocacy) c. Québec.

Rappelons que cette décision a invalidé plusieurs articles du Code civil du Québec jugés discriminatoires envers les personnes trans ou non binaires. Certaines dispositions entraient en vigueur immédiatement, pour d’autres, le gouvernement du Québec a jusqu’au 31 décembre 2021 pour se conformer aux conclusions du jugement. 

Articles associés.