Montréal, 30 avril 2021 – Marie Laure Leclercq, Ad. E. a offert, les 6 et 30 avril derniers, une formation visant à apporter une perspective instructive concernant l’historique social de la communauté LGBTQI2S+ aux juges de la Cour du Québec et aux juges des cours municipales du Québec. Au cours de cette formation, elle a notamment discuté de l’évolution législative et jurisprudentielle applicable à cet historique, incluant les conséquences résultant de la dernière décision Centre de lutte contre l’oppression des genres (Center for Gender Advocacy) c. Québec.
Rappelons que cette décision a invalidé plusieurs articles du Code civil du Québec jugés discriminatoires envers les personnes trans ou non binaires. Certaines dispositions entraient en vigueur immédiatement, pour d’autres, le gouvernement du Québec a jusqu’au 31 décembre 2021 pour se conformer aux conclusions du jugement.
Notre associé en Droit municipal Sylvain Bélair représentait le Barreau du Québec, hier, devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, qui siège prés...
Montréal, le 16 février 2023 – De Grandpré Chait est fier d’annoncer la nomination de quatre de ses avocat·e·s à titre d’associé·e·s à compter du 1er f...
Il est préférable de regarder ceci en mode portrait.
