Financement participatif – Un régime allégé pour les entreprises en démarrage

En proposant d’adopter le Règlement 45-108 sur le financement participatif concernant les entreprises en développement, le Québec se rallie à un mouvement que l’on observe dans la plupart des juridictions canadiennes.

Par ailleurs, le Québec fait preuve d’innovation en se joignant au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse et à la Saskatchewan (les « territoires participants ») pour proposer un régime allégé pour les entreprises en démarrage qui est complémentaire au régime visé par le Règlement 45-108. Il s’apparente quelque peu au régime de dispense de prospectus adopté récemment par la Saskatchewan.

Ce régime permet à des entreprises en démarrage d’avoir accès à du financement à une étape de leur développement où le capital de risque n’est habituellement pas accessible.

Vous trouverez ci-après un sommaire des points saillants qui constitueraient les balises de ce nouveau régime allégé.

On peut comprendre combien une telle forme de financement à faible coût peut être attrayante et répond à un besoin vital pour des entreprises en démarrage, notamment pour celles qui n’ont que peu ou pas d’actifs tangibles à offrir en garantie parce que l’ensemble de la valeur de l’entreprise consiste en des biens intangibles.  On pense par exemple à des entreprises actives dans les domaines des technologies de l’information, d’Internet, des technologies sans fil, des applications mobiles, de la radiodiffusion, des services de musique en ligne, du développement de logiciels et de jeux vidéo. On observe également ailleurs, notamment aux États-Unis, qu’un tel régime peut favoriser le financement à des fins communautaires ou associatives.

Ce projet de règlement a été soumis à une consultation publique qui s’est terminée le 18 juin 2014. On prévoit que ce projet de règlement sera rapidement adopté.

Les investissements devront être effectués, tout comme ceux visés par le Règlement 45-108, à partir d’un portail.  Même si, contrairement au régime du Règlement 45-108, les portails, dans le cadre du régime allégé, n’auront pas besoin d’être inscrits, le régime compte sur l’intelligence du marché afin d’assurer une autorégulation. Cela ferait en sorte que seuls les portails qui sauraient répondre aux exigences de leur communauté d’investisseurs, tant par leur fiabilité que par l’information fournie, pourraient se maintenir. On s’en remet ainsi grandement au « pouvoir de la foule » (Crowd intelligence) de la communauté des investisseurs usagers de ces sites afin de maintenir une discipline appropriée qui viendra atténuer les risques de fraude.

Notre groupe de Droit des affaires se fera un plaisir de vous aider dans le cadre de vos projets et de vous fournir toute information à cet effet, au besoin.