Comprendre le nouvel ALENA : l’ACEUM

Le 1^er juillet 2020, l’ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique) est entrée en vigueur, le premier jour du troisième mois suivant la ratification par le dernier pays membre, en l’occurrence le Canada, l’accord ayant déjà été ratifié d’abord par le Mexique, puis par les États-Unis.

Également connu sous le nom d’accord États-Unis – Mexique – Canada ou ACEUM, ou encore le nouvel ALENA ou ALENA 2.0, il vient remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) créé en 1994 et qui encadre près de 500 millions de personnes vivant en Amérique du Nord. Le traité ne concerne que les citoyens de ces trois pays et non les résidents permanents ou autres personnes se trouvant sur le territoire.

Le nouvel accord de l’ALENA maintient intactes les dispositions relatives aux visas de travail. Le maintien du programme de visas est important pour les travailleurs de plus de 60 catégories professionnelles et pour les employeurs du continent, qui continueront ainsi à avoir accès à la main-d’œuvre des trois pays.

Le traité facilite l’entrée temporaire pour les entreprises aux citoyens des pays signataires impliqués dans le commerce des biens ou des services, ou dans des activités d’investissement, éliminant la nécessité d’une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour toutes les personnes concernées par l’accord, ainsi que la nécessité d’un permis de travail pour les visiteurs d’affaires. Enfin, il permet un processus plus flexible et plus rapide pour les professionnels et les personnes transférées au sein d’une entreprise. Une demande peut ainsi être présentée au point d’entrée (PDE),

Les gens d’affaires inclus dans le chapitre 16 de l’ALENA sont regroupés en quatre catégories :

• les visiteurs d’affaires ;
• les professionnels ;
• les transferts intra-entreprise ;
• commerçants et investisseurs.

Les professionnels de ces catégories qui souhaitent venir au Canada doivent répondre aux exigences suivantes :

• citoyen des États-Unis ou du Mexique ;
• profession identifiée à l’appendice 1603.D.1 (une liste de plus de 60 professions, qui est le mécanisme par lequel les professionnels sélectionnés peuvent entrer au Canada pour fournir leurs services) ;
• qualification pour travailler dans cette profession (diplôme ou certification dans un programme d’enseignement connexe) ;
• emploi préétabli auprès d’un employeur canadien ;
• prestation de services de niveau professionnel dans le domaine de la qualification, comme indiqué dans l’annexe ;
• respect des exigences existantes en matière d’immigration pour l’admission temporaire.

Le premier ministre a déclaré qu’il considère l’entrée en vigueur de l’accord comme bénéfique et espère qu’elle fera partie du redressement post-COVID-19. De même, il a indiqué qu’au cours du processus de négociation, toutes les provinces ont été consultées, ce qui selon lui, sera bénéfique non seulement pour les industries mais aussi pour tous les Canadiens.

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