Conformité fiscale.

Il n’est jamais trop tard pour tenter de régulariser sa situation fiscale. Nos avocats vous accompagnent afin de corriger les erreurs ou les omissions dans vos déclarations passées afin de régulariser votre situation fiscale ou celle de votre entreprise. De quoi dormir sur ses deux oreilles. 

Alors que les accords d’échanges de renseignements fiscaux entre pays se multiplient, la conformité fiscale prend une tournure très sérieuse pour de nombreux détenteurs d’actifs étrangers. Régulariser volontairement sa situation fiscale représente un avantage certain pour tout contribuable qui se voit ainsi accorder des allègements non négligeables, voire même un accès à des crédits d’impôt parmi les plus avantageux au monde, dont ceux pour l’investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). 

Conscients de la sensibilité derrière ce type d’opération, nos avocats disposent de toutes les expertises nécessaires, particulièrement en ce qui concerne les services bancaires extraterritoriaux, ainsi que les programmes gouvernementaux canadiens de divulgations volontaires. À cet effet, nos avocats ont rendu conforment aux lois fiscales des centaines de déclarations de revenus.  

 

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Pour aller plus loin.
Le programme canadien de recherche scientifique et développement expérimental, un atout fiscal majeur (PDF).