Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site internet du cabinet DE GRANDPRÉ CHAIT s.e.n.c.r.l.

Ancré dans la communauté d’affaires depuis plus de 90 ans, De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. privilégie une expertise nichée, offrant un service de pointe dans les secteurs de droit suivants : immobilier, affaires, construction, fiscalité, litige, municipal et expropriation, ainsi qu’insolvabilité et restructuration. Regroupant de véritables passionnés du droit maintes fois primés, notre mission est d’écouter, de conseiller et d’aider nos clients en misant sur des stratégies et solutions efficaces, adaptées à leurs besoins.


Nous vous invitons à lire attentivement les modalités et conditions d’utilisation du site, car votre accession au site et votre utilisation signifient que vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation indiquées ci-dessous. Ces modalités et conditions régissent votre utilisation du présent site, exonèrent DE GRANDPRÉ CHAIT s.e.n.c.r.l et les membres de son cabinet (ci-après désignés « DGC » ou « nous ») de sa responsabilité quant à son contenu. Ces modalités et conditions d’utilisation contiennent des dispositions dont vous devez prendre connaissance avant d’accéder, consulter et visiter ce site Web. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces modalités et conditions et déclarez les accepter et être lié par ces dernières.


Conseil ou avis juridique

L'utilisation de ce site ne crée pas une relation avocat-client, fiduciaire ou de conseiller entre vous et DGC, ses représentants ou professionnels. Toute information contenue dans le site ne doit pas être interprétée comme constituant un avis juridique ou une recommandation d’affaires. Aucune décision ne doit être prise sur la base de cette information. Le site et son contenu sont mise à votre disposition à des fins informatives et utilitaires seulement. Vous devriez consulter un avocat ou un professionnel pour tout conseil d’ordre juridique applicable à une situation en particulier.¸


Droit d’utilisation et propriété intellectuelle

DGC vous permet d’imprimer ou de télécharger les pages du site pour votre usage personnel et non commercial à la condition que vous ne modifiez pas le contenu, n’enlevez aucune identification, aucun avis de droit d’auteur ou marque de commerce associée à la page en question. Toute tentative d’accéder au code source de ce site Web est interdite. Toute autre utilisation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite à moins d'avoir obtenu une autorisation préalable et écrite de DGC. Ainsi, vous ne pouvez inclure ou reproduire le contenu de ce site ou toute partie de celui-ci dans tout autre produit incluant votre site Web ou associer le contenu de ce site à vos biens et services. DGC est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif à ce site et son contenu et ceux-ci sont protégés par les lois canadiennes et les traités internationaux régissant les droits d’auteur. © 2020 De Grandpré Chait, s.e.n.c.r.l. Tous droits réservés.


Marques de commerce

DGC est propriétaire de la marque de commerce suivante : DEGRANDPRÉ CHAIT Designmd. DGC se réserve le droit exclusif d’utiliser toute les expressions distinctives qui sont utilisées dans ce site Web à titre de slogan ou de marque de droit commun. Il est strictement interdit d’utiliser ces marques de commerce à moins d'avoir obtenu une autorisation préalable et écrite de DGC. Aucune disposition dans ce site, ni l’affichage de ces marques sur votre ordinateur ne vous concèdent une licence ni un droit d’utilisation de ces marques de commerce.


Hyperliens

DGC vous permet de créer un hyperlien simple à ce site Web en insérant un lien direct à l’adresse suivante www.dgchait.com. Il est autrement interdit de faire tout lien ou association de type encadrement, miroitage, hyperlien profond ou de faire tout autre type d’affichage, d’association ou de lien.


Aucune garantie et limitation de responsabilité

DGC fait des efforts pour s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité du contenu et des informations communiquées sur ce site. Toutefois, il est possible que des fautes d’impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou autres types d’erreurs se produisent de temps à autre. C’est pourquoi DGC, lorsque cela se produit, affiche sur ce site un avis intitulé « Erratum » pour vous informer et corrige, dans la mesure du possible, l’information erronée ou manquante. Cependant, le Site et les éléments qu’il contient sont fournis sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute disposition d’ordre public à l’effet contraire, DGC décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie concernant le Site et son contenu. De plus, DGC ne garantit pas que l’accès à son site soit ininterrompu, qu’aucune défaillance, erreur, omission, perte d’information transmise ne puisse survenir ni qu’aucun virus informatique ne puisse être transmis dans le cadre de l’utilisation de son site. Au surplus, DGC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, découlant (1) de l’utilisation de ce site ou de toute information affichée ou autrement communiquée sur ce Site ou (2) résultant de toute inexécution, erreur, omission, interruption de services, panne de communication, retard de transmission, défaut, vol ou modification de ce site. DGC se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis, tout élément du contenu de ce site, incluant les modalités et conditions contenues aux présentes. DGC ne pourra être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit découlant de l’exercice des droits qui lui sont conférés par la présente clause. Les présentes modalités et conditions, incluant les modifications pouvant y être apportées constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et DGC relativement à l’utilisation de ce site.


Courriels et autres messages commerciaux non sollicités

Il est strictement interdit d’utiliser les numéros de téléphones et les adresses courriels indiquées dans ce site Web pour transmettre à nos membres des courriels et autres messages commerciaux non sollicités.


Droit applicable

Les modalités et conditions susmentionnées sont assujetties aux lois applicables dans la province du Québec et aux lois fédérales applicables au Canada. L’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation et de l’application des présentes relativement à l’utilisation de ce site devra obligatoirement se faire devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal et vous convenez de vous y soumettre.