Droit de la construction

Règlementation de la construction.

Construction site diggers yellow and orange aerial view from above

Consignée à travers divers actes, lois, codes et règlements, la réglementation de la construction est aussi vaste que son domaine. Pour vous y retrouver, il vous faudra plus qu’un bon plan. 

Touchant autant le Code du bâtiment, que la santé et la sécurité des travailleurs et des occupants, les projets publics que les projets privés, la législation relative au zonage et l’aménagement du territoire que les principes d’accessibilité universelle, la réglementation en construction varie selon le type de construction et son emplacement. 

Nos professionnels vous aident à comprendre et respecter l’ensemble de la réglementation organisationnelle, municipale et provinciale, notamment celle de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), du Code du bâtiment, du Bureau des soumissions du Québec (BSDQ), ainsi que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Nous pouvons vous guider à travers les lois, les règlements et les codes de déontologie qui régissent les architectes, ingénieurs, géoscientifiques, géomètres et autres professionnels impliqués dans le cadre de projets de développement, de construction et d’infrastructure.

Votre contact en règlementation de la construction

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Jean-Philippe AsselinAssocié
514.878.3220jpasselin@dgchait.com
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