La formation continue obligatoire pour les entrepreneurs généraux et spécialisés dès le 1er avril 2022

juin 2020

La formation continue obligatoire pour les entrepreneurs généraux et spécialisés dès le 1er avril 2022

Jean-Bernard Dehaut
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À compter du 1er avril 2022, les répondants de certaines sous-catégories de licences seront assujettis à suivre un certain nombre d'heures de formation continue. Le nombre d'heures obligatoire variera en fonction des sous-catégories détenues.

Cette obligation vise principalement les entrepreneurs généraux et spécialisés, mais comporte des spécificités particulières pour les maîtres électriciens et les maîtres mécaniciens en tuyauterie. Les formations octroyées devront avoir fait l'objet d'une reconnaissance préalable par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec et/ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, selon la (les) sous-catégorie(s) de licence concernée(s).

Pour plus de détails à cet effet, nous nous invitons à consulter les règlements qui suivent:

  • Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens;
  • Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie;
  • Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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