Les relations commerciales entre locataires et propriétaires à l’ère de la COVID-19 : un vrai casse-tête!

mai 2020

Les relations commerciales entre locataires et propriétaires à l’ère de la COVID-19 : un vrai casse-tête!

Steffi Georges
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Depuis la fermeture des entreprises n'offrant pas de services essentiels, la grande majorité des entreprises québécoises subissent une baisse draconienne de leur chiffre d'affaires, affectant directement leur capacité de payer leur loyer et pouvant, de ce fait, entraîner des pénalités de retard pour non-paiement ou même la résiliation du bail commercial.

Plusieurs locataires argumentent de ne pas devoir payer un loyer pour un local commercial dont ils ne peuvent bénéficier ou encore, accusent leur propriétaire de ne pas exécuter leur obligation de fournir l'usage et la jouissance des lieux loués. Ce à quoi les propriétaires répondent qu'ils sont en droit de percevoir les loyers puisqu'ils ne sont nullement responsables de la fermeture des lieux loués, et qu'il faut plutôt accuser la COVID-19. Qui a raison?

Dans tous les cas, la première étape est de consulter le bail commercial actuellement en vigueur pour vérifier les droits et obligations de chacune des parties, puisque les arguments à faire valoir, tant pour un locataire qu'un propriétaire, seront tributaires des dispositions du bail.

En cette période difficile, nous sommes disponibles pour vous accompagner à entreprendre des discussions et négociations en vue de protéger votre relation commerciale et d'obtenir des concessions vous étant favorables. Par ailleurs, nous nous tenons à l'affût des dernières mesures annoncées par le gouvernement fédéral, notamment l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) aux petites entreprises. Pour bien comprendre les modalités des mesures annoncées, nous vous invitons à nous contacter. Ainsi, nous pourrons vous guider dans vos démarches pour réclamer les montants auxquels vous pourriez avoir droit.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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