Planification successorale : Réflexions post-confinement

juin 2020

Planification successorale : Réflexions post-confinement

Louise Houle
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Une pandémie mondiale nous force à repenser à la fragilité de notre vie et de notre santé. Ainsi, plusieurs questions peuvent tourmenter vos pensées.

Avez-vous bien préparé la transmission de vos biens, sans laisser un fardeau fiscal inutile à vos enfants? Avez-vous prévu qui prendra le contrôle de votre entreprise et qui sera nommé au conseil d'administration de votre société opérante ou société de gestion? Avez-vous mis à jour votre convention entre actionnaires? Enfin, avez-vous révisé votre planification successorale et à qui seront transmis vos biens, considérant qu'en Amérique du Nord un mariage sur deux se solde en un divorce?

Pour ceux qui auraient négligé de mettre en place un gel successoral, la situation causée par la COVID-19 a réduit la valeur de la plupart des entreprises. Il s'agit ainsi d'une occasion de geler ses actions ordinaires au bénéfice d'une fiducie familiale, sans pour autant perdre le contrôle de l'entreprise. Ainsi, la plus-value d'après-COVID-19 ne sera pas imposée advenant votre décès.

Pour ceux qui ont acquis au fil des ans des biens immobiliers aux États-Unis ou des actions de sociétés publiques américaines, il serait bon de vérifier si votre décès entraînerait un paiement de US Estate Tax. Autrement, votre succession aurait à payer inutilement une somme au Trésor américain dans les neuf mois de votre décès.
Si vous détenez plus de $60 000 USD de ces biens, à cela s'ajoute les formalités quant à la préparation du US Estate Tax Return (Form 706-NA), la traduction en anglais de votre testament et certificat de décès ainsi que la production d'un rapport d'évaluation pour chacun des biens détenus au décès. Il est très facile d'éviter tous ces tracas en planifiant de son vivant.

Par ailleurs, afin d'assurer une fin de vie à la hauteur de sa dignité, il est important de laisser des directives claires dans son mandat de protection, qui est un document trop souvent négligé.

Enfin, les statistiques américaines démontrent que la vie familiale change tous les cinq ans. Ainsi, il est important de s'assurer que votre testament reflète bien votre situation familiale actuelle et la situation maritale de vos enfants. De plus, il est primordial de consulter les liquidateurs choisis lors de la préparation du testament afin d'éviter que ceux-ci refusent la nomination immédiatement après votre décès. Qui plus est, si vos liquidateurs résident maintenant aux États-Unis, les maisons de courtage et gestionnaires de portefeuille au Canada ne pourront pas accepter d'ordre de transactions boursières émanant d'un non-résident. D'où l'importance de bien mettre à jour sa situation successorale.

Si vous souhaitez revoir votre situation successorale, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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